CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301361_20230829
29 août 2023
Bernard Girardet, président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Beutal, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 7 juin 2023 à la demande de la commune de Beutal
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204929_20220826
26 août 2022
septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a accordé le bénéfice d'une bourse sur critères sociaux à l'échelon 3 pour des études de 1ère année de DUT à l'IUT de l'université Claude Bernard
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400444_20240927
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204294_20221102
2 novembre 2022
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime aurait verbalement refusé de renouveler son attestation de
ORTA_2406836_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A conteste les décisions du 8 juillet 2024 par lesquelles le président de l'université Claude Bernard-Lyon I a rejeté
ORTA_2411674_20250211
11 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du jury du diplôme de master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (Physique-Chimie) de l'université Claude Bernard - Lyon I prononçant
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
; o le lot n° 4 " Electricité, plomberie, chauffage, ventilation " à la société Eiffage énergie systèmes - Centre Loire ; o le lot n° 5 " Ascenseurs " à la société Bernardi ; o le lot n° 6a "
1ère chambre
DTA_2301389_20230925
25 septembre 2023
à Me Bernard de la somme de 1 200 euros.
DTA_1900303_20250228
28 février 2025
2021, 17 mai 2022, 14 février 2023, 4 juillet 2023, 2 février 2024, et le 7 octobre 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin Campenon Bernard
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200959_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la société CGTS, agissant en qualité de mandataire du groupement solidaire composé des sociétés CGTS, MJNP Transports, Pajamandy Eric Bernard, et Pajamandy
2ème chambre
DTA_2401108_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300451_20230407
7 avril 2023
Article 4 : L'État versera à Me Bernard, avocate de M.
4ème chambre
DTA_2300137_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant Mme B.
DTA_2400221_20240313
13 mars 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet
DTA_2401172_20250516
16 mai 2025
et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
Allianz IARD la somme totale de 33 633,11 euros, en réparation des dommages occasionnés aux parcs de stationnement Mandel 1, Wilson 1, Wilson 2, Henry Martin 2, Haussmann Berry et Maubert Collège des Bernardins
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2123772_20230102
2 janvier 2023
B A, représenté par Me Laureva Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet confirmée sur recours gracieux, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a
ORTA_2403499_20250108
8 janvier 2025
A C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508521_20250827
27 août 2025
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 29 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2503934_20250729
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 21 sur 173