Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 30 août 2022, Mme F D, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

euros et de frais de transport le 30 juin 2013 d'un montant de 1 382,16 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021 le centre hospitalier Sud Essonne, représenté par Me Boizard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 2018 et 4 avril 2019, Mme C B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n°2403119, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Boizard, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au centre Henri

départementale CGT 63 ont déclaré le 24 octobre 2023, déclaré un rassemblement sous le mot d'ordre " Halte au massacre à Gazat pour un cessez le feux immédiat - Paix et Liberté " afin de protester contre les bombardements

mai 2025, la société CDA Investment SAS, la société VH Antibes SAS, la société Florella Property SAS, la société Lexa Property SAS, Mme E B et la société Sunset Properties SAS, représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman

Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et des mémoires du 17 octobre 2023 et du 26 avril 2024 (ce dernier non communiqué), la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Bornard

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 janvier et le 26 avril 2023, la société Compagnie Onyx, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2021, la commune de Crolles, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

ar des mémoires en défense, enregistrés les 16 se tembre et 6 décembre 2022, la commune du Touvet, re résentée ar Me Bornard, conclut, au rejet de la requête et que soit mise à la charge des requérants

Par des mémoires en défense enregistré le 23 mai 2022 et le 10 avril 2024, l'office public Alpes Isère Habitat et la société Dauphilogis, représentés par la SELAS Lega-Cité agissant par Me Bornard, conclut

B A, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local

A B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Baratier a approuvé le plan local

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021, le 8 décembre 2021, le 31 janvier 2022 et le 17 août 2023, la Fondation Hopale, représentée par Me Boizard, conclut, dans le dernier état de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le centre hospitalier intercommunal (CHIC) d’Alençon-Mamers, représenté par la SELARL Boizard Eustache Guillemot, déclare, sous réserve de ses droits

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bompard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

opération « Epervier » menée au Tchad le 19 mars 1987 qui lui a occasionné une hypoacousie et des acouphènes, la seule exposition de l’intéressé après cette date à des traumatismes sonores tels que les bombardements

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 mars 2023, 19 septembre 2024 et 18 décembre 2024, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête

terrorisme en indiquant notamment que " de toute manière c'est bien fait pour la France s'il y a eu tant d'attentats dans ce pays, ils feraient mieux de s'occuper de leurs citoyens au lieu de venir bombarder

Mme A soutient qu'elle craint pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine eu égard au conflit opposant la Russie et l'Ukraine et aux bombardements.