Ces travaux ont été confiés à la société André BTP au mois de mars 2012 qui a sous-traité la partie de la réalisation des bordures et mortiers à la société Borbosa Borges.

Pour retenir que l'établissement " le 1810 " aurait méconnu l'interdiction de recevoir ou servir à boire à des personnes manifestement ivres, la préfecture s'appuie sur le rapport de police du 27 juin

E..., représentée par Me Tshefu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction d’embarquer à bord d’un

administrative se soit prononcée sur la question préjudicielle de l'appartenance au domaine public et de sa délimitation, d'un " patus " situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse et bordé

D, animateur, s'est dirigé vers la plage pour faire une promenade au bord du lac. L'animateur a alors autorisé ce groupe d'enfants à se tremper les pieds dans le lac et leur a interdit de se baigner.

relevé de conclusions du 2 juillet 2018 par lequel le maire de la commune a refusé de reconnaître l'existence d'un chemin d'exploitation, de 4 mètres de large sis entre l'impasse lotissement de la Borderie

A, second maître, a été affecté, entre mars 2004 et septembre 2011, à bord de trois navires.

E ; - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C.

communauté de communes du Mussidanais en Périgord a conclu avec la Sarl Pro Sport 24 une convention de partenariat, dont l'objet portait sur la valorisation des activités de canoé et apparentés sur les bords

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

E ; - Me Borges de Deus Correia, pour Mme D, et cette dernière, qui ont repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 novembre 2022, 15 février 2023 et le 22 février 2023, Mme F épouse G, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de lui renouveler sa carte de résident de 10 ans

Bordes, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public ; - les observations de Me Gros représentant la société SLDDA. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, aux termes de l'article R. 412-21 du code de la route : " Les lignes longitudinales délimitant, pour les rendre plus visibles, les bords de la chaussée sont continues ou discontinues ".

Bordes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier, qu'entré en France pour y solliciter l'asile, M.

les propriétés bâties à laquelle la société Batipro a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble dénommé « Europa I » situé au 2 allée Bonnier

B C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kabila, avocat représentant M.

A... représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement d’