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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2208740_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2022 et 16 août 2023, la société à responsabilité limitée Foncière Bellecour, représentée par Me Bouton, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2302498_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., propriétaire d’une maison située 5 rue de Verdun à Bourdons-sur-Rognon, a sollicité le 11 février 2022 le bénéfice de la prime de transition énergétique, en vue de la réalisation dans son habitation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300773_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
famille paternelle, que son fils a repris ses études en France et a obtenu son baccalauréat professionnel gestion administration en juin 2022, qu'il est maintenant scolarisé au lycée Saint Paul du Bourdon
Source officielle1ère chambre
DTA_1904861_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une décision du mois d'avril 2019, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a modifié le plan cadastral de la commune de Bouyon et en particulier la délimitation des parcelles
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102077_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
perpétuelle demeure, qu'elle constitue un abri couvert d'une structure légère démontable totalement découvrable par un toit escamotable, n'est pas ancrée dans le sol mais y est fixée par des piliers boulonnées
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2400232_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort du compte rendu d'évaluation du médecin référent du pôle adulte de la MDPH des Alpes-Maritimes que Mme D présente une altération de l'audition sur l'oreille droite, associée à des bourdonnements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401294_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D et Mme C A, représentés par la Selarl Raynaud-Bremond-Bouton, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2217862_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de souscription de " pass navigo ", des relevés bancaires, des bulletins de paie, obtenus sous un nom qui n'est pas le sien, en tant que plongeur puis de commis de cuisine pour le restaurant le Cap Bourdon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309742_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B E domicilié chez le Groupement Coopération Sociale et Médico-Sociale, service MJPM, 66 avenue de Bodon à Saint Brévin-Les-Pins (44250), - Mme O E domiciliée chez l'Association de Tutelles dans l'Intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600271_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par Me Boiron, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 3 décembre 2025 par laquelle l’inspecteur d’académie - directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102941_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une surface totale de 45, 1476 hectares situées sur le territoire des communes d'Andainville, Bermesnil et Inval-Boiron
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
I..., aux sociétés Pyrénées Etudes Ingénieries, BET Math ingénierie, Castillon TP, Entreprise Gallego, Trinquier, CDS, Menuisiers Agenceurs de Bigorre, Bobion et Joanin, David Sist, Bureau Veritas, Idex
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006658_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme Catherine Boudon, conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes ; / 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101218_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2021 et 13 octobre 2022, Mme C A, représentée par la SELARL Bourdon Bart, demande au tribunal : 1°) le paiement par
Source officielle8ème chambre
DTA_2007412_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'écran, l'obligation pour le candidat à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences de confirmer la transmission de son dossier de qualification en appuyant sur le bouton
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004461_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme C soutient d'autre part que la commune n'a jamais installé de bouton d'urgence à l'accueil du CCAS pour assurer la protection des agents après avoir pourtant indiqué son intérêt pour ce dispositif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315021_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
I E, représentés par Me Bourdon, Me Lefebvre et Me Brengarth, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504146_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Billiottet pour les requérantes ; - les observations de Me Boiron-Bertrand pour la défenderesse.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500625_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la SMA SA, exerçant sous l'enseigne SMA Courtage, représentée par la SELARL Wilhelem Chapusot Bourron, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielleRéférés urgents
DTA_2310209_20230802
2 août 2023
2 août 2023
C selon lesquelles les branchements ont été réalisés en toute sécurité et que ceux-ci sont munis d'un système d'arrêt en cas de surtension et de boutons manuels d'urgence permettant la coupure instantanée
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