Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400029_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
dysfonctionnements constatés et l'insuffisance des efforts accomplis depuis 2022 par la gouvernance de la chambre pour y remédier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100504_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
funéraires, lesquelles ne se confondent pas avec les chambres mortuaires ; - en tout état de cause, la conservation des corps des défunts en chambre mortuaire ne fait pas partie des dépenses obligatoires
Source officielle3ème chambre
DTA_2203235_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 16 décembre 2020, elle a été nommée directrice territoriale par la chambre des métiers et de l'artisanat régionale à titre probatoire pour une durée d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502259_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie du Gard sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005268_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
représentées par Me Lafforgue (cabinet Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de refus, nées le 28 septembre 2020, de la chambre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504924_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile de France soutient, sans être contredite, que M. A s'est abstenu de verser toute indemnité d'occupation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401670_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Le désistement de la chambre de commerce et d'industrie région Hauts-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205245_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de réévaluer son dossier suite à la décision de refus de sa demande d'immatriculation par la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Hauts-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2203301_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 : " La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101196_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003417_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 37 de l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie
Source officielle7ème chambre
DTA_2106246_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B dans le paiement des frais de séjour en chambre mortuaire à hauteur de 360 euros et aux frais de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2104583_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il soutient que : - les décisions du 3 mars 2020 refusant de traduire les docteurs E et de Maricourt devant la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins sont illégales et par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301734_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, qui n'aurait plus la qualité de président de la chambre des métiers et de l'artisanat.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106863_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200716_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Article 2 : Le surplus des conclusions de la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200856_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la chambre de commerce et d'industrie de Corse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207685_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours administratif devant la chambre des métiers et de l'artisanat Île-de-France - Essonne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302761_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article 1er de la loi du 10 décembre 1952 : « La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500912_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Clen, Vice-Président de la 4ème chambre pour effectuer les transmissions prévues par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 21 sur 5866