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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2108710_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Quant à son fils mineur, le jeune A H né le 7 novembre 2011 en Colombie, rien ne s'oppose à ce qu'il suive sa mère.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201738_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
place François Mitterrand 14400 Colombelles BC n° 234 BC n° 235 BC n° 236 BC n° 237 BC n° 238 BC n° 265 Les Foyers Normands 5 rue des Frères Wilkin 14460 Colombelles 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600166_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
J..., ressortissant colombien né le 25 août 1980 à Puerto Tejada (Colombie), s’est présenté le 27 décembre 2025 au poste de passage frontalier de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et a fait l’objet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306501_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de prescrire l'interruption des travaux dès la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Colomban et de la SCEA Philea la somme de 1 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002356_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le directeur peut à ce titre être chargé d'exercer au nom de l'établissement les droits de priorité et de préemption dont l'établissement est délégataire ou titulaire () ".
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401284_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Son fils aîné, âgé de 29 ans, vit en Colombie et sa mère réside au Pérou.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512382_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313496_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504407_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
son signalement aux fins de non admission dans le système d'information " Schengen " à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 6°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2201115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200986_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par lequel le préfet de l'Aude a fixé la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de l'Aude et les modalités de destruction de ces dernières ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603353_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Marcovici, conseillère, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508938_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Grepinet, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304003_20240219
19 février 2024
19 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France en Colombie
Source officielle10ème chambre
DTA_2306160_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
refusé de délivrer le visa sollicité, ainsi que cette décision consulaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407903_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209988_20220803
3 août 2022
3 août 2022
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juin 2022 par laquelle l'Ambassade de France à Bogota (Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303084_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A à résidence à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine) pour une durée de 45 jours. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307586_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D B A, agent des services hospitaliers, un logement situé au 5ème étage du bâtiment F de l'hôpital Louis Mourier, sis 178, rue des Renouilliers à Colombes (Hauts-de-Seine).
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