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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108909_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201115_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Une note en délibéré, présentées pour la Sarl Air Châteaux, a été enregistrée le 28 mars 2024 dans l'instance n°2201115.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201116_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Une note en délibéré, présentées pour la Sarl Air Châteaux, a été enregistrée le 28 mars 2024 dans l'instance n°2201115.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002276_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La SCI Château de Bourdeau a obtenu un permis modificatif le 9 juillet 2020.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300163_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'avis précise à ce titre que " depuis Château Gaillard, il est essentiel de conserver la vue jusqu'au Château de Gaillon et de ne pas avoir d'antenne ", notamment au motif que Château Gaillard doit se

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304187_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par la requête visée ci-dessus, la SAS Château Barde Haut doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions des 7 février et 1er août 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302893_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La SA société Fermière du château de Camensac, dont M. B préside le conseil de surveillance, exploite le domaine viticole du Château de Camensac dans le Médoc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305419_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ou motte féodale ne se situe pas à l'emplacement actuel du château ; le diagnostic archéologique aurait dû se limiter à la partie ancienne de la cour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900951_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.La société civile immobilière (SCI) Espaces Château, dont M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206078_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102428_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La SCEV du château d'Eternes a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103977_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, et de Me Croisé, représentant la commune de Château-Renault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503174_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry demande au juge des référés, de désigner un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502065_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry demande au juge des référés de désigner un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504148_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un exemplaire de ce rapport sera notifié au président de la communauté d’agglomération de la région de Château Thierry, à Mme C... et à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503137_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

application des dispositions de l'article 56 de la loi n° 2023- 1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea gestionnaire de la Clinique médical du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203446_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry demande au juge des référés, de désigner un expert en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203444_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Un exemplaire de ce rapport sera notifié au président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000994_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 17 avril 2020, la communauté de communes Picardie des Châteaux doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201861_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Château Altimar est rejetée.

Source officielle

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