CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201651_20230301
1 mars 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 20 février 2023 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M.
15ème chambre
DTA_2210068_20241105
5 novembre 2024
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience. Ni le requérant, ni le ministre de l'Intérieur ne sont présents ou représentés. 1.
DTA_2207163_20241125
25 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
DTA_2202220_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 8 mars 2023 en présence de Mme Darnal greffière d'audience : - le rapport de M.
11ème chambre, JU
DTA_2400551_20251104
4 novembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.
DTA_2313103_20250916
16 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M. Freydefont, magistrat désigné, qui a lu son rapport.
DTA_2313330_20250916
A été entendu au cours de l’audience publique du 4 septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
DTA_2313759_20250916
10ème chambre
DTA_2308060_20250205
5 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.
DTA_2308257_20250205
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2308656_20231124
24 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, tenue en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Idrissou, représentant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309415_20231009
9 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Jaslet
DTA_2309634_20231009
Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Cote-Zerbib
DTA_2309647_20231009
Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.
DTA_2309734_20250916
A été entendu au cours de l’audience publique du 4septembre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
DTA_2401081_20251104
DTA_2401364_20251104
Ont été entendue, au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2401489_20251104
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 21 octobre 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2406164_20260126
26 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, a été entendu M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni M.
DTA_2406550_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 5 mars 2025 en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - M.
Page 21 sur 70
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.