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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2007630_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que : - sa responsabilité est engagée au titre de la survenue d'une infection nosocomiale ; - le relevé de débours de la caisse primaire d'assurance maladie ne permet pas de distinguer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301889_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B au décours de l'intervention du 3 avril 2018. Par une ordonnance du 9 janvier 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 janvier 2025. Par un courrier du 25 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506697_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
E... de produire le détail de ses débours afin que l’expert puisse statuer sur leur imputabilité, et demande que les frais en soient avancés par la requérante.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100111_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle fait valoir qu'elle ne peut pas produire d'attestation de ses débours en l'absence d'expertise. Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101364_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Martha, demande au tribunal : 1°) de condamner centre hospitalier de Cannes à lui verser la somme de 28 174,13 euros au titre de ses débours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205107_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
février 2019 au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, leur fille a été transférée à l'hôpital Bellevue ; - le 22 mars 2019, elle a été victime d'une chute en arrière avec son halo au décours
Source officielle6ème chambre
DTA_2103953_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner par un jugement avant dire droit une expertise médicale judiciaire aux fins d'évaluer les préjudices corporels ayant découlé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Un décollement de la rétine a été constaté et a conduit à une vitrectomie le 7 novembre 2018. Par courrier du 24 octobre 2023, M. C a adressé une demande indemnitaire à l'AP-HP, restée sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300688_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il soutient que : - victime le 3 juin 2022 d'un tacle lors d'un match de football, il a présenté au décours une impotence fonctionnelle du genou droit, visiblement par un mécanisme de torsion, et il
Source officielle7ème chambre
DTA_2209500_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
n'a été commise par l'HIA de Laveran et que son époux n'est pas décédé des suites de sa prise en charge au sein de l'établissement, ce dernier a effectivement contracté une infection nosocomiale au décours
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901685_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En ce qui concerne les débours actuels et futurs : 46.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010285_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
- la demande de remboursement des débours de la caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique au titre du capital décès et des frais futurs sera rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle1ère chambre
DTA_2101122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Decons nord Aquitaine ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110499_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par son directeur général, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme de 1 628,95 euros en remboursement des débours
Source officielle3ème chambre
DTA_2100453_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300786_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le CHU de Brest à lui verser la somme de 2 009,37 euros au titre de ses débours
Source officielle4ème chambre
DTA_2103907_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Enfin, si la requérante, en se fondant sur un constat d'huissier, fait valoir que le prestataire choisi par le département réalise des découpes sur place, de telles découpes n'étaient pas complètement
Source officielle6ème chambre
DTA_1909811_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens de ces dispositions une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni
Source officielle7ème chambre
DTA_2110046_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que suite à l'infection nosocomiale dont elle a été victime au décours de l'intervention réalisée le 27 septembre 2016 au CH de La Ciotat, son état de santé s'est aggravé et qu'elle est fondée
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