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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304958_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109702_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110399_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Braccini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110400_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Braccini, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111072_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003813_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003842_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique, - les observations de Me Cohen, substituant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003843_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003855_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003863_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107295_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206168_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Capiniero, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501476_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500216_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409703_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Trottier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2413534_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2512185_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508098_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé É.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306519_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401389_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - les observations de Me Durand

Source officielle

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