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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210685_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212363_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304289_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304290_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214218_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216588_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304650_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304676_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307561_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309170_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Edert La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2105022_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Edert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516072_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Edert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520074_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Edert La République mande et ordonne préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411505_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411507_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411510_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411514_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411539_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412543_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Edert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510439_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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