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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la commune de Barraux, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102718_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés le 12 août 2021, le 26 avril 2022 et le 10 juin 2022, la commune de Claix, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la commune de la Morte, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2204813_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
premier lieu, que son diplôme de la confédération mondiale des activités subaquatiques (CMAS) obtenu en Thaïlande est couvert par l'accord entre la fédération française d'études et sports sous-marins (FFESSM
Source officielle1ère chambre
DTA_2100365_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cet accident a été reconnu imputable au service et Mme A, qui souffrait d'un traumatisme lombo-fessier, a bénéficié d'un congé pour accident de service à plein traitement durant la période du 4 décembre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304432_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a, le 9 novembre 2022, mimé une fellation à l'attention de l'une de ses collègues. Ce geste à connotation sexuelle, manifestement déplacé, est constitutif d'une faute.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300901_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par ailleurs, il ressort de ce même rapport que A, accompagné d'un camarade, a régulièrement touché les fesses d'une jeune fille de l'établissement.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305594_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C à un médecin spécialiste pour des abcès sous-cutanés chroniques de la fesse droite, le requérant n'apporte pas d'éléments suffisants de nature à établir que son état de santé nécessite une prise en charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2305398_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B est venu frotter son sexe contre les fesses d'une infirmière, devant témoins, et n'a pas immédiatement cessé, en dépit de l'opposition physique et verbale que celle-ci a manifestée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A conteste avoir placé à deux reprises sa main au niveau de l'entrejambe de sa collègue, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a placé sa main à deux reprises sur les fesses de sa
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2203767_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
le fait que toute intervention physique sur un patient doit être strictement encadrée et la force utilisée seulement en dernier recours ; - en plus de la contention, E a également été soumis à une fessée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207572_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ses subordonnés, d'avoir massé les épaules de certaines de ses collaboratrices, d'avoir admis et lui-même participé à la consommation d'alcool au sein de son service, de s'être amusé à asperger les fesses
Source officielleJuge social
DTA_2302689_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
certificat médical du docteur C du 12 mai 2023, dont il ressort qu'il souffre d'une " coxarthrose gauche sévère, infiltrée en octobre 2021, qui limite ses déplacements " et d'une " tendinite du moyen fessier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101706_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B lui avait par ailleurs touché le sexe et les fesses dans les vestiaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107118_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C a reconnu qu'il avait lors de la période 2015/2016 donné quelques fessées à son fils pour le punir et qu'il a pu avoir envers celui-ci un langage inadapté en lui proférant des insultes et en le rabaissant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200074_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La consolidation de son état de santé a été fixée au 24 février 2019, en dernier lieu par une expertise médicale du 4 novembre 2020 réalisée par le Dr A, qui fait état d'une douleur lombaire à la fesse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200150_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Gillmann, conseiller ; - les observations de Me Fettler, substituant Me Tshefu, représentant M. B. Le préfet de la Guyane n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103751_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A de changer de cellule et par un comportement suspect, étant relevé " le placement régulier d'une de ses mains au niveau des parties intimes et des fesses ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2400160_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La communauté de communes du Grand-Pic-Saint-Loup a fait réaliser des travaux de reconfiguration de la salle de spectacle Georges Brassens située dans la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406053_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Outre l'impact fessier, l'exposante s'est blessée au poignet droit, à l'épaule, au rachis lombaire et aux cervicales.
Source officiellePage 21 sur 32