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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2107095_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

30 mars 2020 en estimant que, pour bénéficier des aides éligibles au fonds de solidarité, le chiffre d'affaires de la période de référence ne devait pas tenir compte de celui réalisé par la société filiale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401346_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

être regardé comme un emploi équivalent à son poste de responsable de maintenance, qu'aucun poste de reclassement en interne ne lui a été proposé et que la liste des emplois disponibles au sein des filiales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401351_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

commis une erreur de droit dès lors qu'elle a apprécié le critère de la baisse du chiffre d'affaires de la société Knauf Industries France sur seulement trois trimestres consécutifs, alors que les filiales

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114551_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel comporte les deux niveaux d'emplois IV A et IV B.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_1916430_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

inférieur à sa valeur vénale et n'a pas commis un acte anormal de gestion en se privant ainsi d'une recette ; -elle n'était pas tenue de comptabiliser les intérêts sur les avances consenties à ses filiales

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005840_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Or, la Fillière abrite une population piscicole remarquable, dans son tronçon entre Thorens Glières, situé à 630 mètres d'altitude, et les Molliets, situé à 800 mètres d'altitude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302869_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ayant pour objet la fourniture de prestations d'agence de voyages relative aux déplacements professionnels et dans le cadre de la mobilité pour le compte de l'Agence française de développement, de sa filiale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302314_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

la faculté de médecine et la commission de la formation et de la vie universitaire pour assurer l'admission effective de profils diversifiés des étudiants des formations L.AS entre les différentes filières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404809_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

février 2024, dont l'association Bloom demande l'annulation, élabore une feuille de route en six axes : agir pour le renouvellement de la flotte et une accélération des transitions énergétiques des filières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300946_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

important ; -la décision au fond n'interviendra pas suffisamment tôt pour qu'elle puisse s'en prévaloir pour la rentrée universitaire de septembre 2023 ; -les admis en deuxième année dans ces filières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501109_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

le code général des collectivités territoriales ; le code de l'environnement ; l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600006_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

le code général des collectivités territoriales ; le code de l'environnement ; l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402864_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402868_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402872_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402875_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402876_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308616_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension de l'arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément de la société Valdelia en tant qu'éco-organisme de la filière

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415870_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AS pour la seule filière médecine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311854_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

paragraphe n° 60 des commentaires administratifs publiés le 1er mars 2017 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) – Impôts sous la référence BOI-IS-CHAMP-30-20-30 : « Les SIIC et leurs filiales

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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Dépôts des comptes

FILIOL

SIREN 840367411Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/02/2026

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