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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2504966_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Forest, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209206_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201962_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Poncelet, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208008_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200766_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203400_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519503_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Baffray ; - et les observations de Me Fogeras, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207348_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200340_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Elle soutient que : - le recours n'est pas forclos ; - le recours est recevable à l'encontre de la décision contestée ; - la décision contestée concerne bien un refus de délivrance et non un simple

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402697_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; le requérant est forclos ; - le requérant n'a pas ancré sa vie privée et familiale en France. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100512_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

En ne le saisissant que le 29 janvier 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, le requérant était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100559_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

En ne le saisissant que le 29 janvier 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, le requérant était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103143_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En ne le saisissant que le 8 juin 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103167_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

En ne le saisissant que le 8 juin 2021, après l'expiration du délai de recours contentieux qui lui était imparti, il était forclos à agir et sa requête est irrecevable du fait de sa tardiveté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2107735_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable à raison du caractère forclos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406236_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

lors, M. et Mme A B qui n'ont saisi le tribunal que le 8 novembre 2024, postérieurement à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article R.199-1 du libre des procédures fiscales précité, sont forclos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508848_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'assiette de l'actuel projet, ont été aménagées en parc public dont la réalisation a entraîné d'importants aménagements, sans découverte de vestiges archéologiques ; - l'arrêté du 30 décembre 2024 est forclos

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311412_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Forest pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305754_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2400128_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

d'une décision référencée 48SI ; - en l'absence de preuve de la notification d'une décision référencée 48N ou de toute décision référencée 48, le ministre n'est pas fondé à soutenir qu'il serait forclos

Source officielle

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