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898 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2302212_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions relatives aux frais exposés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203428_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : M. A n'est pas admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305076_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ainsi qu'il a été exposé au point 4, pour apprécier l'état de santé de Mme D, le préfet a tenu compte de l'avis du collège des médecins de l'OFII et des informations communiquées par l'intéressée à ses

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400203_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A, qui entre notamment dans le cas exposé au 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, n'est pas au nombre des étrangers pouvant se prévaloir du 5° de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401279_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

En quatrième lieu, il ressort de la motivation de l'arrêté exposée au point 2 que le préfet du Finistère a procédé à un examen suffisamment approfondi de la situation personnelle de M. B.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406219_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

E..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la commission de l’académie de Nancy-Metz a rejeté leur recours contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520881_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 3 décembre 2025 et 15 décembre 2025, le syndicat Tri-Or, représenté par Me Fouret, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100190_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et à sa liberté d'aller et venir en lui interdisant de se déplacer sans autorisation hors du périmètre des communes de Béthune et de Fouquières-lès-Béthune, en l'obligeant à se présenter tous les lundis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310390_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B D E et Mme A D E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de l'académie de Lyon chargée de l'examiner a rejeté leur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305682_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C A et Mme E D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la commission de l'académie de Grenoble chargée de l'examiner a rejeté leur recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203296_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2022 : - le rapport de Mme D ; - Me Fouret, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403203_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

F E et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle la commission de l'académie de Dijon compétente en matière d'instruction dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403205_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

F E et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2024 par laquelle la commission de l'académie de Dijon compétente en matière d'instruction dans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407104_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M. et Mme B représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le recteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501161_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502549_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

F A représentés par Me Fouret , demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, par laquelle la commission

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301903_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

C D et Mme B D, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté leur recours préalable

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305817_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A C, représenté par Me Fouret, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303454_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205461_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, M. et Mme C et B E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par

Source officielle

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