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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403503_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2501113_20250305
5 mars 2025
est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête de la société Free Mobile tendant à son annulation.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2601393_20260430
30 avril 2026
Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la société Free Mobile est rejeté.
DTA_2303166_20230329
29 mars 2023
B C, agissant en son nom et au nom de son frère, le jeune D C, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213551_20220929
29 septembre 2022
Ce courriel doit être regardé comme révélant la décision du même jour de la commune de Pantin de rejeter la demande formée par la société Free Mobile le 2 mai 2022.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308977_20231023
23 octobre 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 18 septembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut aux mêmes fins.
2ème chambre
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
Le ministère des armées a conclu avec la société FRET SNCF un marché public à bons de commande, mono-attributaire, relatif au transport ferroviaire de fret par voie ferroviaire.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305489_20230726
26 juillet 2023
Free Mobile ne justifie pas de la condition d'urgence ; - aucun des moyens invoqués ne sont de nature à établir un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté.
4ème Chambre
DTA_2204074_20231219
19 décembre 2023
La société Free mobile a déposé, le 1er septembre 2022, un dossier de déclaration préalable à cette fin.
CHAMBRE 3
DTA_2100213_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 21 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Duprat Frères et la société civile immobilière (SCI
1ère Chambre
DTA_2006509_20221121
21 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Roux Frères Energie . Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308975_20240111
11 janvier 2024
La société Free Mobile demande la suspension des effets de cette décision.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508472_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
6ème Chambre
DTA_2306570_20251222
22 décembre 2025
La société Free Mobile n’était ni présente, ni représentée.
3ème Chambre
DTA_2101419_20221012
12 octobre 2022
Le moyen ainsi soulevé par la société Free mobile doit donc être écarté. 6.
JU2
DTA_1904043_20230126
26 janvier 2023
La SA Frey sollicite la réduction de la valeur locative de l'ensemble de boutiques dont elle est propriétaire.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314154_20230831
31 août 2023
Par suite, l'obligation dont se prévaut la société FRET SNCF n'est pas sérieusement contestable. 7.
DTA_2304497_20230426
26 avril 2023
La désistement de la requête de la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403884_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2417567_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la SARL Maroc Euro Fret, représentée par son président M.
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