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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205963_20250423
23 avril 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. Le rapporteur, signé P.
DTA_2403046_20250423
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025. La rapporteure, signé L.
DTA_2402283_20250108
8 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Sorin, première conseillère, Mme Raison, première conseillère, assistées de Mme Génovese, greffière
DTA_2500982_20250625
25 juin 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, signé L. RAISONLa présidente, signé G.
DTA_2501462_20250924
24 septembre 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, signé L.
DTA_2500215_20250625
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, signé P.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211974_20230327
27 mars 2023
B réside à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503152_20250807
7 août 2025
Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, demande au tribunal de rectifier le zonage du n°64 au n°68 avenue Normandie Niémen du plan local d’urbanisme de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2003265_20240716
16 juillet 2024
Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Magistrat Mme SORIN
DTA_2402787_20250801
1 août 2025
Genovese La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Magistrat M. THOBATY
DTA_2406078_20260107
7 janvier 2026
Genovese La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
6ème chambre
DTA_2300104_20240423
23 avril 2024
Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2211971_20230406
6 avril 2023
A résidant a` Sainte-Geneviève-Des-Bois (91700), sa requête ne relève donc pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Versailles par
ORTA_2304926_20230606
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a indiqué résider à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 19 rue de l'Hurepoix.
ORTA_2305020_20231109
9 novembre 2023
21 10024 du 25 août 2021 par lequel le maire de la commune d'Epinay-sous-Sénart ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme A pour créer une fenêtre sur l'immeuble situé au 37 rue Sainte Geneviève
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306578_20240103
3 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C résidait, à la date de l'arrêté attaqué, chez son compagnon, à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne).
2ème Chambre
DTA_2108420_20251219
19 décembre 2025
communautaire de la communauté d’agglomération Annemasse - Les Voirons a approuvé la révision de son schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; 2°) de rejeter les conclusions du Pôle métropolitain du Genevois
Reconduites à la frontière
DTA_2601423_20260302
2 mars 2026
A..., qui se borne à faire valoir que l’obligation de pointage quotidienne au commissariat de police de Sainte-Geneviève-des-Bois n’est ni nécessaire ni adaptée à la mesure d’assignation à résidence, n
5ème Chambre
DTA_2306088_20240220
20 février 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.
DTA_2201282_20240220
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
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