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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204569_20230915
15 septembre 2023
Par ailleurs, sa présence en France est récente et le requérant ne justifie pas d'attaches privées et familiales sur le territoire.
DTA_2203537_20230630
30 juin 2023
La requérante soutient qu'elle est entrée en France le 12 octobre 2019 de façon régulière sous couvert d'un visa de court séjour valable du 5 octobre 2019 au 5 janvier 2020.
9ème chambre
DTA_2410341_20260506
6 mai 2026
A..., représentés par Me L'Helias, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté
1ère chambre
DTA_2300839_20230627
27 juin 2023
respect de sa vie privée et familiale et méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il est présent en France
DTA_2302798_20240209
9 février 2024
Mme B, ressortissante égyptienne, née le 1er août 1978, est entrée en France le 20 septembre 2013, sous couvert d'un visa de long séjour valable du 20 août 2013 au 20 août 2014, et s'est vu délivrer un
1ère Chambre
DTA_2301312_20240624
24 juin 2024
A jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Fort-de-France se soit prononcé sur la question de savoir si M. A est de nationalité française.
DTA_2200938_20230620
20 juin 2023
A, ressortissant haïtien né le 18 décembre 2000, déclare être entré en France en 2004, à l'âge de trois ans.
DTA_2203291_20231012
12 octobre 2023
A B, ressortissant tunisien né le 22 novembre 1990, est entré en France le 27 septembre 2018 sous couvert d'un visa touristique, valable du 27 août 2018 au 22 février 2019, pour une durée de séjour de
DTA_2202573_20230509
9 mai 2023
est invocable ; - elle méconnait les articles L.435-1 et L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il justifie d'une présence de plus de dix ans en France
DTA_2101819_20230303
3 mars 2023
B, ressortissant de la République du Congo, né le 12 février 1975, a déclaré être entré en France le 28 juin 2016.
ELOIGNEMENT
DTA_2502573_20250325
25 mars 2025
B établisse être entré régulièrement en France, il ne démontre pas s'y être maintenu régulièrement ni avoir engagé de démarche administrative visant à régulariser sa situation, de sorte qu'il y aurait
DTA_2201182_20230221
21 février 2023
Elle soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour - elle est insuffisamment motivée car la préfète omet de mentionner ses nombreux liens familiaux en France ; - elle est entachée
DTA_2200197_20230414
14 avril 2023
Il soutient qu'il remplit les conditions des articles L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est entré en France de manière régulière muni
DTA_2201088_20231026
26 octobre 2023
Toutefois, son séjour présentait un caractère récent au jour de l'arrêté attaqué et il est constant que son entrée en France est irrégulière.
3ème Chambre
DTA_2102783_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, Brest Métropole, représentée par Me Hélène Santos Pires (Sarl Martin avocats), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros
DTA_2103393_20220916
16 septembre 2022
une compatriote résidant régulièrement en France, que le couple a quatre enfants et qu'il a également élevé les deux enfants nés d'une première union de son épouse. 4.
- 96h - Eloignement
DTA_2313746_20230928
28 septembre 2023
B est entré en France en 2018.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2407637_20250128
28 janvier 2025
B, ressortissant nigérian né le 2 décembre 1995, déclare avoir été débouté de sa demande d'asile en Italie et être entré irrégulièrement en France en juillet 2020.
4ème chambre
DTA_2103776_20230214
14 février 2023
Ces éléments résultent de l'instruction et sont admis par Voies navigables de France en défense.
5ème Chambre
DTA_2201837_20230615
15 juin 2023
la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 11.
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