C est propriétaire, dans la commune de Bonzac (Gironde), de la parcelle cadastrée section C n° 80, située au lieu-dit " Bernardon ", sur laquelle est notamment édifié un hangar.

son assureur, la Mutuelle des architectes français, à lui verser la somme totale de 21 186,95 euros au titre des désordres ayant affecté les canalisations d'évacuation des eaux usées d'un local du hangar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Sanchez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le président

A B, représentant unique, Laetitia Sanchez et Guillaume Hédouin, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil régional de Normandie

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de regroupement familial en

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 24 juin 2023 du préfet des Landes portant rejet implicite de sa demande de titre de séjour ; 2°

B A, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre

A B, représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) prononcer la décharge, en droits et en pénalités, de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de

B C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en

B A, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été

A..., représenté par Me Hamza maintient ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, SIGNÉ M.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, sous le numéro 2101714, Mme C A, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre

C..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Blagnac à lui verser une somme de 3 149 euros bruts au titre des traitements qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.