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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403878_20240703
3 juillet 2024
B a lu son rapport et entendu Me Huard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503572_20250417
17 avril 2025
E B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2503574_20250417
DTA_2506334_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601235_20260206
6 février 2026
exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « salarié », révélée par le courrier du 27 octobre 2025 adressé à Mme Huard
DTA_2510754_20251110
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
DTA_2404614_20240723
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2408570_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521
ORTA_2205211_20221228
28 décembre 2022
Article 4 : : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.
DTA_2502315_20250331
31 mars 2025
Article 2 : La préfète de l'Isère communiquera au tribunal la copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'ordonnance n°2404267 du 5 juillet 2024 et le présent jugement.
DTA_2508576_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide
DTA_2508655_20250909
9 septembre 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2510270_20251022
22 octobre 2025
Wyss, juge des référés – les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, avocat de M. A....
DTA_2506344_20250707
7 juillet 2025
A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2507075_20250722
22 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 22 juillet 2025, - le rapport de Mme Permingeat, juge des référés ; - les observations de Me Huard, représentant M. B....
DTA_2206288_20221128
28 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M.
DTA_2400252_20240208
8 février 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
DTA_2401050_20240311
11 mars 2024
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Huard, avocat de Mme A ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
Juge unique 1
DTA_2401481_20251117
17 novembre 2025
A..., – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
DTA_2402740_20260223
23 février 2026
A..., – et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. B..., et de Mme E..., représentant la préfète de l’Isère.
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