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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402043_20240829
29 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission
DTA_2402199_20240829
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission
DTA_2403830_20240830
30 août 2024
DTA_2403868_20240829
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400813_20240806
6 août 2024
D F et la SARL Lamoureux Riccioti Ingénierie n'ont pas demandé leur mise en cause.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107260_20231215
15 décembre 2023
référés a, sur la demande de l'expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 susvisée à la société CAM BTP en qualité d'assureur de la société Cholley Ingénierie
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500405_20250630
30 juin 2025
Elle fait valoir que : - pour la réalisation des travaux de l'aire de stationnement, elle a fait appel à Franck Beaulaigue Ingénierie en qualité de maître d'œuvre et chargé de l'étude de faisabilité
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306383_20231214
14 décembre 2023
A E et la société Lamoureux et Riccioti ingénierie, représentées par Me L'Hostis, indiquent ne pas s'opposer à la tenue d'une expertise, sous les protestations et réserves d'usage, et demandent la mise
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211068_20220808
8 août 2022
B C, la société TPF ingénierie, la société Edeis, la société Alto ingénierie, la société AE75 alliance économie, la société Qualiconsult, le cadre des travaux de modernisation de l'hôpital Lariboisière
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
société Cibetanche en qualité de sous-traitante du titulaire en charge du lot couverture étanchéité ; - la société Allianz Iard en qualité d’assureur de la société Cibetanche ; - la société Siretec Ingenierie
2ème Chambre
DTA_2205975_20230721
21 juillet 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle l'Ecole de management de Strasbourg a rejeté sa demande d'admission en Master 2 " Ingénierie
Chambre 3
DTA_2001637_20231116
16 novembre 2023
A et de la société Sibeo Ingénierie, venant aux droits de la société Saunier Ingénierie, qui n'ont pas réagi au caractère inadapté du procédé constructif proposé par la société titulaire, est engagée ;
4ème chambre
DTA_2300986_20241107
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par les sociétés LCO Ingénierie et Stebat est rejetée.
DTA_2203525_20251015
15 octobre 2025
, AIA Management de Projet ainsi que la SARL Armor ingénierie.
1ère Chambre
DTA_2200322_20230418
18 avril 2023
Les journées d'ingénierie ne portent que sur les mission, produits et actions développées à titre exclusif (protections INPI). / Mission 1.
DTA_2526982_20251029
29 octobre 2025
société Gamma conception, la société Atlas géotechnique, la société Envisol, la société R-use, la société Ateve ingénierie, la société Apave parisienne, M. et Mme G...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210801_20230221
21 février 2023
E B, architecte, mandataire ; trois cotraitants : le cabinet Denis Rousseau, économiste de la construction, la société Omnium Général d'Ingénierie, BET VD, et la société Kalya Ingénierie, BET Structures
4e Section - 3e Chambre
DTA_2212911_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société Atlas Architecture Ingénierie Expertises, représentée par Me Sidibe, demande au tribunal d'annuler le bail emphytéotique
ORTA_2401266_20240221
21 février 2024
1 relatif à la pertinence du nombre d'heures affectées à la mission objet du cas pratique ne permet pas de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse ; - il a avantagé la société TPF Ingénierie
DTA_2006742_20230613
13 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2006742 les 24 septembre 2020 et 21 juin 2021, l'EURL Bernard Symoens et la SAS Hexa Ingénierie, représentées par Me Ducloy, demandent au tribunal
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