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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402043_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402199_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403830_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403868_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, la société Tisséo Ingénierie conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et demande que la mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400813_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

D F et la SARL Lamoureux Riccioti Ingénierie n'ont pas demandé leur mise en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107260_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

référés a, sur la demande de l'expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 susvisée à la société CAM BTP en qualité d'assureur de la société Cholley Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500405_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Elle fait valoir que : - pour la réalisation des travaux de l'aire de stationnement, elle a fait appel à Franck Beaulaigue Ingénierie en qualité de maître d'œuvre et chargé de l'étude de faisabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306383_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A E et la société Lamoureux et Riccioti ingénierie, représentées par Me L'Hostis, indiquent ne pas s'opposer à la tenue d'une expertise, sous les protestations et réserves d'usage, et demandent la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211068_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B C, la société TPF ingénierie, la société Edeis, la société Alto ingénierie, la société AE75 alliance économie, la société Qualiconsult, le cadre des travaux de modernisation de l'hôpital Lariboisière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500734_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

société Cibetanche en qualité de sous-traitante du titulaire en charge du lot couverture étanchéité ; - la société Allianz Iard en qualité d’assureur de la société Cibetanche ; - la société Siretec Ingenierie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205975_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle l'Ecole de management de Strasbourg a rejeté sa demande d'admission en Master 2 " Ingénierie

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A et de la société Sibeo Ingénierie, venant aux droits de la société Saunier Ingénierie, qui n'ont pas réagi au caractère inadapté du procédé constructif proposé par la société titulaire, est engagée ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300986_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par les sociétés LCO Ingénierie et Stebat est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203525_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

, AIA Management de Projet ainsi que la SARL Armor ingénierie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200322_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Les journées d'ingénierie ne portent que sur les mission, produits et actions développées à titre exclusif (protections INPI). / Mission 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526982_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

société Gamma conception, la société Atlas géotechnique, la société Envisol, la société R-use, la société Ateve ingénierie, la société Apave parisienne, M. et Mme G...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210801_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

E B, architecte, mandataire ; trois cotraitants : le cabinet Denis Rousseau, économiste de la construction, la société Omnium Général d'Ingénierie, BET VD, et la société Kalya Ingénierie, BET Structures

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212911_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société Atlas Architecture Ingénierie Expertises, représentée par Me Sidibe, demande au tribunal d'annuler le bail emphytéotique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401266_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

1 relatif à la pertinence du nombre d'heures affectées à la mission objet du cas pratique ne permet pas de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse ; - il a avantagé la société TPF Ingénierie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006742_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2006742 les 24 septembre 2020 et 21 juin 2021, l'EURL Bernard Symoens et la SAS Hexa Ingénierie, représentées par Me Ducloy, demandent au tribunal

Source officielle

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