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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101920_20220825
25 août 2022
D C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 30 avril 2021 par laquelle le préfet
ELOIGNEMENT
DTA_2511296_20250916
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.
DTA_2511304_20250916
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
DTA_2513270_20260120
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, - et les observations de Me Hmaida, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2600641_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
DTA_2500831_20250204
4 février 2025
Le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
5ème chambre
DTA_2309010_20250627
27 juin 2025
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de protection des réfugiés et apatrides à lui payer la somme de 200 000 euros en réparation des préjudices qu'il
DTA_2411161_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Matricon, représentant M.
2ème chambre
DTA_2509018_20251113
13 novembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
3ème chambre
DTA_2509314_20260223
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.
Reconduite à la frontière
DTA_2510391_20260108
8 janvier 2026
D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 5 décembre 2025
DTA_2502109_20260423
23 avril 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
DTA_2507261_20260312
12 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
DTA_2507563_20250925
25 septembre 2025
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
DTA_2507765_20260312
DTA_2201315_20230530
30 mai 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire qu'il n'y a plus lieu de statuer sur sa requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201581_20220803
3 août 2022
D C représenté par Me Jeannin demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 24 mai 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé, après réexamen, de faire
DTA_2204288_20231130
30 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.
2ème Chambre
DTA_2008264_20221116
16 novembre 2022
B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus des conditions matérielles d'accueil, révélée
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201807_20220905
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de
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