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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401472_20240705
5 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212795_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Josset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215667_20220722
22 juillet 2022
licences de club et de fair play financier de l'UEFA, et ce, jusqu'au respect par les dits clubs de ces règles de suspendre le processus d'homologation de la prolongation du contrat signé entre le joueur
ORTA_2400335_20240116
16 janvier 2024
Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Josset, juge des référés, qui a soulevé à l'audience le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande, fondée sur l'article L. 521-2 du code de
1ère chambre
DTA_2304156_20250616
16 juin 2025
En outre, elle produit un nombre conséquent de factures pour des fournitures scolaires, des vêtements, des produits pharmaceutiques, des jouets et du mobilier pour enfant, ainsi que pour des produits alimentaires
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600513_20260410
10 avril 2026
La SAS Emre Destock a pour objet l’exploitation d’un commerce d’épicerie, de boissons, de vaisselle, de gadgets, de petits jouets et d’articles de décoration, qui est situé aux 16-18 rue du Moulin à Charleville-Mézières
Chambre 1
DTA_2202055_20250620
20 juin 2025
moins 30% de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203126_20240924
24 septembre 2024
Toutefois, en se bornant à produire des reçus de paiement aux collations scolaires de ses enfants, quelques factures d'achat d'électroménagers, de jouets et de vêtements, il ne justifie pas contribuer
Juge unique 8
DTA_2106451_20230718
18 juillet 2023
Elle exerce le métier de commercial pour une entreprise de vente de jouets.
ORTA_2427249_20241106
6 novembre 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence du 10 avril 2024 publié au JOUE, France Travail a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché de services de formation professionnelle exclusivement
ORTA_2403646_20240402
2 avril 2024
décembre 2023 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux de la Fédération française de football (FFF) a donné à rejouer le match du 10 novembre 2023, sans la participation du joueur
DTA_2309010_20230929
29 septembre 2023
La Première Vice-Présidente, Signé Muriel JOSSET
DTA_2311688_20240105
5 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2205306_20231124
24 novembre 2023
B produit à l'instance deux promesses d'embauche respectivement en qualité de joueur de football et de souffleur calorifugeur et une demande d'autorisation de travail pour un poste de souffleur calorifugeur
ORTA_2305447_20230619
19 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2603323_20260303
3 mars 2026
Il soutient que : la condition tenant à l’urgence est remplie dès lors qu’il joue à la pétanque depuis près de trente ans sous couvert d’une licence, qu’il a signé des contrats avec des sponsors pour
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505036_20250925
25 septembre 2025
pendant une durée de six mois à compter de la notification de cet arrêté, de se rendre aux abords d'une enceinte sportive dans laquelle se déroule ou est retransmise en public une rencontre de football jouée
ORTA_2315964_20231016
16 octobre 2023
représentée par Me Di Patrizio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Fédération française de rugby autorisant le RC Vallée de Montmorency Soisy à faire jouer dans son équipe " UNE " des joueurs
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501673_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que la décision lui interdit de fait et de manière immédiate de participer en tant que joueur, éducateur ou arbitre à toute rencontre
DTA_2310038_20231110
10 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
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