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Les façades des locaux situés en rez-de-chaussée ou au premier niveau, le long d'espaces collectifs, sont conçues pour participer à l'animation de ces espaces. () c.

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2ème chambre

DTA_2310021_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Le projet a été conçu avec une prise en compte de la double déclivité du terrain d'assiette, le gabarit du bâtiment A répondant à la hauteur du premier niveau du bâtiment collectif voisin, conçu en escaliers

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7ème chambre

DTA_2008138_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Par suite, il incombe au juge de l'impôt, lorsqu'il est saisi d'une contestation relative à une telle convention, de se placer d'abord au regard de la loi fiscale nationale pour rechercher si, à ce titre

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4ème chambre

DTA_2106526_20230406

Administratif

6 avril 2023

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point 4 du présent jugement doit être écarté. 8.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400715_20240827

Administratif

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, sous le n° 2400715, Mme D C, représentée par Me Marc Concas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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3ème chambre

DTA_2501578_20260312

Administratif

12 mars 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

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4ème chambre

DTA_2005249_20221208

Administratif

8 décembre 2022

de service de l'agent de police municipale ; 2°) d'enjoindre au maire de Bourg-sur-Gironde de procéder à la pose d'une telle sérigraphie dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

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Reconduite à la frontière

DTA_2308797_20231009

Administratif

9 octobre 2023

D en mesure de discuter les motifs de ces décisions et le juge d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100602_20230505

Administratif

5 mai 2023

Aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires ".

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500551_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Si les ordonnances par lesquelles le juge des référés fait usage de ses pouvoirs de juge de l'urgence sont exécutoires et, en vertu de l'autorité qui s'attache aux décisions de justice, obligatoires, elles

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2400441_20240315

Administratif

15 mars 2024

Par une ordonnance n° 2302866 du 15 novembre 2023, le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de cet arrêté. Mme E G et M.

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2ème Chambre

DTA_2003014_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

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4ème Chambre

DTA_2500814_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206118_20220826

Administratif

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la société TP Assistance, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure négociée avec

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11ème chambre, JU

DTA_2204335_20251216

Administratif

16 décembre 2025

dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès

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Juge Unique

DTA_2200495_20230503

Administratif

3 mai 2023

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1ère Chambre

DTA_2401470_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A supposer que le projet en litige implique un exhaussement sur tout ou partie de son terrain d'assiette, la note hydraulique de gestion des eaux pluviales prévoit un système d'assainissement conçu pour

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600024_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour exercer les fonctions de juge des référés.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503014_20251016

Administratif

16 octobre 2025

que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue. 4.