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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
372, 193 Boulevard du point du Jour, à St Laurent du Var ), 110 Avenue Delattre de Tassiny à St Laurent du Var ; *M.
1ère Chambre
DTA_2101434_20230608
8 juin 2023
Par une pièce et un mémoire en défense enregistrés les 1er mars et 11 mai 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est
2ème chambre
DTA_2304458_20250528
28 mai 2025
Par un arrêté du 25 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard du même jour, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403350_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2024, M. et Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2024 par laquelle le maire de Saint-Laurent-des-Arbres a délivré
DTA_2101052_20230330
30 mars 2023
Il a présenté une pièce le 25 mars 2022.
4ème Chambre
DTA_2500820_20251105
5 novembre 2025
né le 19 septembre 2024 et a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division pour la construction de quatre villas avec piscines et parkings, situées 1495 corniche d’Agrimont à Saint-Laurent-du-Var
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300704_20250227
27 février 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Page pour la commune de Saint-Laurent du Maroni, la SAS Aqua TP et Me Bes n'étant ni présentes, ni représentées.
ORTA_2301315_20230725
25 juillet 2023
de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni a ordonné sa suspension et sa mise à pied à titre conservatoire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni le versement d'une somme
DTA_2102730_20221026
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2301955_20250206
6 février 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326249_20231121
21 novembre 2023
par laquelle le ministre de la culture " a refusé de lui délivrer le certificat d'exportation de deux panneaux latéraux d'un polyptyque de Giovanni Bellini " intitulés " Saint Etienne " et " Saint Laurent
DTA_2101702_20230525
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007398_20240326
26 mars 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Chambre 1
DTA_2203275_20250422
22 avril 2025
Enfin, la maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Othain indique, dans une attestation en date du 26 novembre 2021, que suite à la délibération du 12 novembre 2021, le devis précité, d'un montant total
DTA_2000387_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2020 et le 18 octobre 2021, Messieurs Olivier B et Laurent A, représentés par Me Babled, demandent au tribunal :
DTA_2301532_20250327
27 mars 2025
Mme A C épouse B, professeure des écoles de classe normale, a été affectée à l'école primaire Nicole Othily à Saint-Laurent du Maroni à compter du 1er septembre 2022.
ORTA_2200263_20240320
20 mars 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2502990_20260326
26 mars 2026
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DTA_2200735_20230928
28 septembre 2023
Par une note du 30 novembre 2021, le CDG a convoqué l'ensemble de ses agents au conseil d'administration du 2 décembre 2021, à la mairie de Saint-Laurent du Maroni, et a invité les agents qui ne s'y rendraient
ORTA_2302746_20231030
30 octobre 2023
D A et Mme F B, représentés par Me Mahistre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-D'Aigouze a délivré à M.
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