l'arrêté de mise en recouvrement du 13 avril 2021 dès lors que cet arrêté est insuffisamment motivé, qu'il procède prématurément à la liquidation de l'astreinte, que l'installation de l'habitation légère

l'arrêté de mise en recouvrement du 13 avril 2021 dès lors que cet arrêté est insuffisamment motivé, qu'il procède prématurément à la liquidation de l'astreinte, que l'installation de l'habitation légère

barème des invalidités prévoit un taux d'invalidité compris entre 10 et 30% lorsque ces raideurs concernent la propulsion et l'abduction ; les raideurs articulaires ne peuvent être considérées comme légères

permis de construire, n’est pas signé et n’est dès lors pas opposable et qu’il bénéficiait d’un permis de construire tacite ; - le projet ne consiste pas davantage en la construction d’une habitation légère

comportement constitue une menace grave à l'ordre public, alors qu'il n'a commis que deux infractions mineures en quinze ans de présence en France, pour lesquelles il a fait l'objet de condamnations légères

comportement constitue une menace grave à l'ordre public, alors qu'il n'a commis que deux infractions mineures en quinze ans de présence en France, pour lesquelles il a fait l'objet de condamnations légères

E et Mme U ont été notés avec constance 4/7, et ont ainsi obtenu une notation légèrement inférieure à celle du requérant, la hiérarchie de Mme U a relevé que cet agent " montre un réel intérêt pour le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme D A, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

La requérante soutient que son salaire a légèrement augmenté à compter de son 26ème anniversaire.

mentale résultant de son inactivité forcée et, d’autre part, une dégradation de sa situation financière résultant de la perte de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise d’un montant légèrement

A C, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, acquise le 21 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de créditer son permis de conduire

terrain a été classé en zone agricole, le maire lui a opposé un refus par arrêté du 26 juillet 2022 ; - l'architecte des bâtiments de France a accepté de donner un avis favorable sous réserve de légères

Il ressort des pièces du dossier que Mme C occupe depuis le 4 janvier 2021 un emploi à temps plein de secrétaire à raison duquel elle perçoit un salaire mensuel brut de 1 791,69 euros, légèrement supérieur

hospitalier de Guéret est engagée à raison de la prise en charge fautive de sa fille dès lors qu’il est à l’origine du fragment de coton-tige retrouvé dans son oreille et de la surdité de transmission légère

A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’intérieur en date du 20 juin 2023 portant invalidation de son permis de conduire

relations entre le public et l'administration Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Simiane-Collongue, représentée par le maire en exercice, agissant par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert

écrit, image ou autre objet, appels téléphoniques malveillants réitérés et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, à l'encontre du maire de sa commune et de dégradation ou détérioration légère

Par ailleurs, le taux de marge est stable durant la période 2009-2016 : 28,06 % à l'exercice clos en 2009 puis en légère progression chaque année (2010 : 29,94 %, 2011 : 30,53 %, 2012 : 32,24 %, 2013 :

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre des armées de suspendre la signature du marché relatif au maintien en condition opérationnelle des avions Pilatus PC6 de l'aviation légère

faits, se limite à indiquer avoir été « témoin de l’accident » sans plus de précision quant à la cause de l’accident ; - en tout état de cause, les photographies produites font seulement état d’une légère