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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2400431_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, lui reprochant d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 16
Source officielleJuge Unique
DTA_2400435_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, lui reprochant d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton d'une longueur de 10 mètres
Source officielleJuge Unique
DTA_2400456_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, lui reprochant d'avoir édifié sans autorisation sur le domaine public maritime, dans le secteur de Californie au niveau du littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 20
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401070_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
pièces du dossier que l’arrêté attaqué a pour objet l’institution d’une servitude de passage et d’aménagement permettant la création d’une piste de défense des bois et forêts contre l’incendie d’une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401607_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
l'injonction de démolition d'une cuisine est illégale, et que l'existant peut être régularisé, Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la Commune d'Epinay sur Seine, représentée par Me Lonqueue
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500117_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
destinée à établir les responsabilités de la Fédération d'Entraide Polynésienne de Sauvetage en Mer (FEPSM) et du Joint Rescue Coordination Centre (JRCC), dans l'échouement de son navire Elaps, d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2416057_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, présent, qui soutient en outre que l'urgence est toujours caractérisée au regard de la longueur de la procédure d'instruction de sa demande, et qu'en conséquence il maintient ses conclusions d'injonction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415479_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier situé au 56 rue Jean Longuet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507017_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision datée du 4 juillet 2025 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312081_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2023, la direction régionale Île-de-France de Pôle emploi, représentée par Me Lonqueue, conclut à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300384_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il soutient que : - Mme C a entrepris, sans droit ni titre, des travaux de construction d'un mur de clôture en parpaing et béton armé d'une longueur de 74 mètres et de 2,90 mètres sur la parcelle BE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, le département de la Vienne, représenté par Me Lonqueu, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300798_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Canazzi distribution, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et associés, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114727_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2021, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Lonqueue, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part, à ce que soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509826_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... du logement mis à sa disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile Mahra Le Toit situé à Longuenesse. Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310277_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qu'interprétée par la commune, ce bâtiment étant en tout état de cause en R+1 et sa hauteur étant en deçà des hauteurs maximales autorisés par cet OAP ; - pour ce qui concerne le motif relatif à la longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2201633_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Cette dimension doit être libre de tout encombrement par des murs ou piliers. - pour les places de stationnement en épi : - longueur : 5 mètres. - largeur : 2,20 mètres. () Les voies internes de desserte
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2105791_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
désordres affectant le lotissement qu'elle a construit sur ladite commune, parcelles B 1407 et B 1408, prescrivant des mesures de sécurisation des désordres affectant un mur de soutènement sur toute sa longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003734_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003889_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il résulte de ce qui précède qu'en prévoyant, au titre de l'accès à la parcelle, que le raccordement d'un accès privé à la voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m à
Source officiellePage 21 sur 180