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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117123_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117438_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, P. LaloyeLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103234_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, N. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1601136_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Y. B V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2325030_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. La rapporteure, A-D.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326921_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2315596_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2402027_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2224034_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. A Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2224134_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. B Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2224195_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2409739_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, A-D. Mornington La présidente, K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304316_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, la commune de la Courneuve représentée par Me Mattiussi- Poux conclut d'une part, au rejet de la requête, et d'autre part à ce que soit mise à la

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218903_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2209751_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Hojeij, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117067_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Branco, représentant M. D et et l'association Penya blaugrana de Lyon du F.C. Barcelone.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2119433_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Guedj, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400342_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C A, représenté par Me Magali Béarnais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201516_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 25 juillet 2022, la société Batim Promotion, représentée par Me Mattiussi-Poux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309461_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Lautard-Mattioli en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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