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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304825_20260213
13 février 2026
13 février 2026
2022 par lequel le préfet des Yvelines s’est opposé à sa déclaration relative à la régularisation des travaux en lit majeur de la Vesgre sur les parcelles cadastrées A 770 et A 783 sur la commune de Maulette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508040_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302245_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle11ème Chambre
DTA_2316332_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B F E, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2320002_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410027_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502607_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202915_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C J et Mme H F, représentés par Me Malet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 n° DP 27097 21 A0020 par lequel le maire de la commune de Bouafles ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507072_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, complétée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202280_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, et des mémoires, enregistrés le 19 juin 2022, 6 juillet 2023 et 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Malet, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200746_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 juin et 18 août 2022, Mme D, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2201071_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... représentée par Me Maillot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2022 l’informant d’une réintégration à temps complet de ses fonctions à partir du 25 janvier 2022 ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2401495_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2025, la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2024, la Métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Maillot et Poulard, demande au juge des référés :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502202_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Mallet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309177_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort en premier lieu des pièces du dossier, notamment du rapport de l’IGPN du 7 mars 2022, que la formation proprement dite, « (…) était réalisée en l’absence de mallette pédagogique conçue selon
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
E C, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402248_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Madame A D C, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404215_20240829
29 août 2024
29 août 2024
D C, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_2500140_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B D, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officiellePage 21 sur 63