B C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer le titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C A, représenté par Me Mainnevret, demande aux juges des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide

A B, demeurant 54 rue Gustave Eiffel à Créteil (94000), représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Maigret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

somme de 2 329,93 euros ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi suite à un accident de la circulation intervenu le 4 avril 2024 à 8 heures 39 rue Paul Manivet

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A... , représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

C, - les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant Mme D, - les observations de Mme D, assistée de M.

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B C représentée par Me Romain Mainnevret, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de regroupement familial du 18 janvier 2024 par l'office français de l'immigration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme E D, représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un

A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'article 2 de l'ordonnance du 5 décembre 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une autorisation