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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2400831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308495_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403000_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
MARCON La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300059_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Marcon La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307019_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Article 4 : L'Etat (préfet de Seine-et-Marne) versera une somme de 1200 euros à Me Marion Caoudal, conseil de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
François et Olivier et Mmes C... et Marion B... ont formé un recours gracieux le 17 juillet 2024 contre cet arrêté, rejeté le 7 août 2024.
Source officielleREFERE
DTA_2300902_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A à résidence dans le département de Saône-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours, avec une obligation de se présenter du lundi au vendredi entre 8h00 et 8h30 au commissariat de police de Mâcon
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205463_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C a produit un certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maçonnerie, obtenu le 13 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101973_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'édification d'un abri à bois non clos et d'un mur de clôture en bordure de rue sur un terrain sis rue du Peschoir, en tant que ledit arrêté lui a prescrit que la clôture serait constituée d'un muret en maçonnerie
Source officielle3ème chambre
DTA_2415041_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
’il est cependant célibataire et sans charge de famille et ne peut prétendre, au regard de ses liens familiaux et l’exercice sans autorisation de son activité professionnelle en France en qualité de maçon
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que le maintien sans droit ni titre sur le domaine public maritime d'un mur en pierres maçonnées soutenant un jardin naturel est constitutif d'une contravention de grande voirie en application
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408296_20240820
20 août 2024
20 août 2024
expert dans le cadre d'une procédure de mise en sécurité portant sur des risques structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, situé 3 rue Jospeh Marion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403209_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A dans l'arrondissement de Mâcon (71000) pour une durée de quarante-cinq jours ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz en date du 30 octobre 2024 constatant
Source officielleChambre 2
DTA_2102335_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Gelles, représentée par la SCP Teillot et Associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603407_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Marcon, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Emilie Marcon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Montauban ainsi que la société Véolia propreté Midi-Pyrénées
Source officielle2ème chambre
DTA_2512123_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 juin 2025, le tribunal judiciaire de Mâcon a sursis à statuer sur la requête de la commune d’Arnas et saisi le tribunal administratif de Lyon de la question
Source officielle2ème chambre
DTA_2302165_20250206
6 février 2025
6 février 2025
demande a privé les élus d'une discussion démocratique sur un point d'intérêt communautaire ; - la délibération du 14 décembre 2022 est illégale, dès lors que la participation de la maire de Charnay-lès-Mâcon
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909665_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
il a commis une erreur de bonne foi et ne peut être regardé comme ayant exercé une activité occulte ; - au cours de la période en cause, il résidait en Pologne, où il a déclaré son activité de maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202296_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, les requérants demandent au tribunal d'étendre les opérations d'expertise au centre hospitalier de Mâcon, dans la mesure où sa responsabilité pourrait être
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