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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2300264_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 décembre 2022, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Teixeira a saisi le président de la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507340_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, et en violation manifeste du code de la construction et de l'habitation, du code des relations entre le public et l'administration, ainsi que des droits fondamentaux garantis par la Constitution française
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205676_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté du 4 mars 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Alain-Claude Lagier, conseiller municipal chef de file du groupe d'opposition dénommé " Une nouvelle dynamique pour servir le François ", a transmis en mairie, à l'invitation du maire, un texte destiné
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2109149_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
2020, une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au chiffre d'affaires de référence sur cette période calculé selon
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400111_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'il est marié à une ressortissante française depuis le 28 décembre 2019 avec laquelle il a eu un fils né en 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503215_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508891_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ce certificat lui permet d'entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an. Il est renouvelé de plein droit.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500437_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, la décision fixant le délai de départ volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police ". 3.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117738_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D, et Me Jamet, représentant la fédération française de basketball. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402490_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril et le 16 mai 2025, la fédération française de football, représentée par la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, conclut au rejet de la requête
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2408025_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
, l'autorité administrative saisit pour avis le maire de la commune dans laquelle l'étranger réside.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307217_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée au 27 mars 2025 à 12h00.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210875_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 29 mars 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200381_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
° 2022-449 du 30 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504127_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301145_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105883_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société Agence beauté et élégance, représentée par Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301032_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C est arrivé en tant que mineur âgé de quinze ans sur le territoire français, où il s'est trouvé isolé.
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