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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509552_20250910
10 septembre 2025
La prise en charge au centre hospitalier de Manosque a ainsi été marqué par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction
DTA_2511879_20251106
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les suites de la prise en charge ont été marquées par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l’objet d’une action en réparation devant la
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
A... et aux symptômes qu’il présentait ; 4°) de manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des manquements dans les actes médicaux ou de soins ou des manquements
DTA_2601303_20260224
24 février 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant une prothèse totale de hanche a été marquée par des complications qui ont conduit au décès le 12 novembre 2023.
DTA_2504017_20250702
2 juillet 2025
B et aux symptômes qu'il présentait ; 4°) de manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des manquements dans les actes médicaux ou de soins ou des manquements dans
2ème chambre JU
DTA_2402711_20251114
14 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : De première part, aux termes de l’article L. 5337-1 du code des transports : « Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement
DTA_2402613_20250514
14 mai 2025
Aux termes de l'article L. 5337-1 du code des transports : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent chapitre
DTA_2501312_20250425
25 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les suites de la prise en charge ont été marquées par une nouvelle hospitalisation urgence le 6 janvier 2023 en raison d'une infection et que les complications en résultant
1 ère Chambre
DTA_2501323_20260120
20 janvier 2026
Ces impositions supplémentaires, augmentées de la majoration de 40 % pour manquements délibérés, procèdent de l’absence de déclaration de la plus-value engendrée par la cession des parts détenues par M
2e Section - 1re Chambre
DTA_2222526_20250218
18 février 2025
le taux de pertes retenu par le service est insuffisant ; - la consommation de boissons non-alcoolisées par le personnel de son établissement n'a pas été prise en compte ; - la pénalité pour manquement
7ème Chambre
DTA_1911555_20231116
16 novembre 2023
Les suites de cette intervention ont été marquées par une nécrose du lambeau du grand dorsal accompagnée d'un abcès cervical.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505356_20260120
d’être lésées par de tels manquements.
1ère Chambre
DTA_1902254_20221020
20 octobre 2022
sont insuffisamment motivées ; - ces majorations de 40 % sont infondées dès lors qu'elle persiste à contester la matérialité des faits et dès lors que l'administration n'apporte pas la preuve du manquement
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503874_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) CDS, représentée par Me de la Marque, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
2 ème Chambre
DTA_2205037_20250320
20 mars 2025
B a admis au cours de l'enquête disciplinaire que le téléphone de marque Samsung était à lui, il ressort suffisamment des pièces du dossier que M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2119664_20230414
14 avril 2023
contrefaite, ou de mettre en vente, fournir ou offrir des produits ou des services sous une telle marque ".
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202086_20250312
12 mars 2025
Le 28 septembre 2021, au motif qu'aucun masque ne lui avait été remis par son employeur, mettant ainsi en danger sa santé, M. A a fait valoir son droit de retrait.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306824_20230713
13 juillet 2023
outre-mer a implicitement rejeté le recours de Mme B épouse C formé contre la décision du 5 décembre 2022 du préfet de l'Hérault ayant ajourné sa demande de naturalisation à deux ans, au motif de son manque
3ème Chambre
DTA_2201158_20231123
23 novembre 2023
Dans ces conditions, le moyen manque en fait et doit être écarté. 6.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2207456_20241105
5 novembre 2024
service n'était pas fondé à procéder à la réintégration à son bénéfice imposable de ses dettes de cotisations URSSAF, dès lors qu'elle justifie de ces dettes ; - les deux véhicules automobiles de marque
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