Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le directeur général de l'OFII conclut au non-lieu à statuer.

de Saint-André l'a affectée au poste de coordinateur du dispositif " cité éducative " à compter du 1er juillet 2024 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de Saint-André de la réintégrer

A... et au département de Maine-et-Loire. Copie en sera adressée, pour information, à la maison départementale de l’autonomie de Maine-et-Loire.

E B et Mme D, représentés par Me Monget-Sarrail, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024 le comité de soutien Chapellois conteste l'arrêté n°15-2004 du maire de La Chapelle-Saint-André et en demande l'abrogation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2022, le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, représenté par Me Cantaloube, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

portant rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Saint-André a décidé ne pas faire opposition à la déclaration préalable de travaux déposée pour le compte de Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2021 et 31 mai 2023, M.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M. Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, Signé A.-L.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

de Saint-André du 12 septembre 2024, notifiée le 17 septembre 2024, portant mutation d'office au poste de chargée de mission développement durable ; 2°) d'annuler la décision du maire de Saint-André

2020 à mars 2021.

B a été verbalement informé de l'intention du maire de le licencier lors des entretiens des 21 mai et 11 juin 2021 et qu'il a remis son téléphone portable et les clés de son bureau à l'issue de ce second

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle la commission de recours de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Maine-et-Loire ne

de la commune de Saint-André s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 23 octobre 2023 en vue de la mise en place d'une clôture et d'un portillon.

B s'est marié le 12 mars 2022 en mairie de Wizernes avec une ressortissante française, ce mariage est extrêmement récent à la date de l'arrêté attaqué.

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle la maire de Saint-André de Roquepertuis a attribué le marché de travaux - construction d'un terrain multisports à l'Espace