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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206567_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 août 2022 et le 13 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302547_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, le CROUS de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502674_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Ismail A, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420238_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2221430_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le directeur général du CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300300_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207421_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : -la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que Mathis a été affecté au sein du lycée professionnel des frères Moreau Quincy-sous-Sénart qui est hors de la desserte de l'élève
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305139_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Moreau de la SCP Moreau-Nassar-Han Kwan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300687_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme B ne produit aucun acte attaqué, se bornant à adresser au tribunal une photographie d'un morceau de document dont ne peut rien déduire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904549_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
du code des relations entre le public et l'administration et ses droits à la défense ont été méconnus ; * contrairement à ce qui a été relevé par l'administration, il n'est pas établi que les 5 morceaux
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401972_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'intéressée a alors amené sa fille au sein du service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital de la mère et de l'enfant du centre hospitalier de Limoges qui a détecté un morceau de coton-tige dans l'oreille
Source officielle2ème chambre
DTA_2502248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600431_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601847_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D E C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400025_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Moreau représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. HERVOUET
DTA_2402746_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512771_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Me Chamberland-Poulin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Montréal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500415_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
demande a été déposée le 7 novembre 2024 et n'a donné lieu à ce jour à aucune réponse de la préfecture ; - sa carte de résident expire le 17 février et elle craint de perdre son emploi à l'hôpital de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504340_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la SAS American car city a son siège social à Le Coudray Montceaux (91830).
Source officiellePage 21 sur 182