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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103677_20230309
9 mars 2023
Le 1er février 2021, il a déposé une nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour sans en préciser le motif.
6ème Chambre
DTA_2103855_20230504
4 mai 2023
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
1ère Chambre
DTA_2400004_20240530
30 mai 2024
signe extérieur d'ivresse, de sorte qu'il ne peut être reproché au personnel de l'établissement de lui avoir servi de l'alcool ou de ne pas l'avoir empêcher de prendre le volant ; concernant l'accident mortel
ELOIGNEMENT
DTA_2308888_20231025
25 octobre 2023
Si le requérant soutient qu'il serait exposé à des traitements inhumains et dégradants dès lors qu'il pourrait faire l'objet de représailles à la suite d'un accident mortel de circulation, il n'établit
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2308930_20231025
En l'espèce, la décision contestée a été prise après que l'intéressé eut fait l'objet d'une rétention de son permis de conduire en raison d'un accident mortel ou corporel " lorsqu'il existe une ou plusieurs
6ème chambre
DTA_2406229_20250610
10 juin 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier et en particulier des pièces médicales établies par les médecins du centre hospitalo-universitaire Mustapha à Alger en décembre 2020 et de la clinique El Moncef
1re Section - 1re Chambre
DTA_2426272_20250304
4 mars 2025
par arrêté n°2024-00924, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Seine-et-Marne le 8 juillet 2024, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel Montet-Jourdran
Juge Unique
DTA_2500163_20260202
2 février 2026
requête la durée de la suspension, il convient de relever que le préfet a appliqué le barème des suspensions administratives du permis de conduire qui prévoit une durée de dix mois en cas d’accident mortel
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416276_20241122
22 novembre 2024
G C les recherche, ce qui interrompt à chaque fois leur scolarité ; le jeune D A souffre d'une drépanocytose, maladie incurable et potentiellement mortelle, nécessitant une prise en charge régulière et
1re Section - 2e Chambre
DTA_2225239_20250617
17 juin 2025
l'évaluation pharmacologique d'un produit innovant, désigné sous le code DAV 132, lequel vise à prévenir les infections à Clostridium difficile ainsi qu'à réduire la survenue de complications potentiellement mortelles
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400511_20240426
26 avril 2024
2024, le préfet de la Guyane a ordonné la fermeture administrative de la discothèque " Le Cosmo ", pour une durée de six mois à compter de la notification de cet arrêté, intervenue le 18 avril 2024, au motif
DTA_2300241_20231205
5 décembre 2023
DTA_2203802_20250128
28 janvier 2025
collectivités territoriales en ce qu'il porte une atteinte injustifiée et excessive à la liberté du commerce et de l'industrie, à la liberté d'entreprendre et à la liberté d'aller et venir ; - les motifs
Reconduite à la frontière
DTA_2205707_20220914
14 septembre 2022
Il a également refusé d'allouer des dommages et intérêts au requérant au motif que l'État n'avait pas commis de faute dans l'exercice de ses pouvoirs.
Magistrat M. Garcia
DTA_2407048_20241224
24 décembre 2024
{"Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s et que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.
DTA_2005996_20220913
13 septembre 2022
présenté, sans motif légitime, une demande d'asile plus de quatre-vingt-dix-jours après son arrivée en France.
8e Section - MESD
DTA_2427650_20241114
14 novembre 2024
Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande
8ème chambre
DTA_2505116_20260429
29 avril 2026
A... a été opéré le jour même pour un lâchage des points cutanés et sous cutanés, un lavage et une ablation des tissus mortifiés.
3ème Chambre
DTA_2502770_20260423
23 avril 2026
bénéfices attendus des vaccins contre la covid-19 sont limités dès lors que ces vaccins n'empêchent ni la transmission ni la contamination, que les variants actuels provoquent des formes peu graves et peu mortelles
Section 8 - Chambre 1
DTA_2600121_20260325
25 mars 2026
Pour les mêmes motifs, le moyen, à le supposer soulevé, tiré de ce que la mesure d’éloignement en litige serait entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur la situation
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