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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201172_20250606
6 juin 2025
Il soutient que : - alors qu'il circulait à moto sur la route territoriale (RT) n° 20 sur la commune de Venaco, il a percuté un conteneur poubelle collectif qui se trouvait sur la voie de circulation
1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
Il soutient que : - le 13 juillet 2019, il a été victime d'un accident de la route alors qu'il circulait à moto à l'intersection des routes départementales D4 et D252, en direction de Sablé-sur-Sarthe
2ème chambre
DTA_2401550_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2024 et 24 mars 2025, Mme A B dit E et l'association Avant-garde de la Motte (AGM) Gymnastique demandent au tribunal
5e Section - 2e Chambre
DTA_2220855_20251127
27 novembre 2025
A..., doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas poursuit un travail de thèse ayant pour sujet « La coopération monétaire franco-française par la monnaie du franc CFA ». Le 6 décembre 2021, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501680_20250411
11 avril 2025
depuis le 29 mars 2025 le parking du gymnase et le stade de football de la commune, malgré la décision de quitter les lieux qui leur a été notifiée par la commune et par la brigade de gendarmerie de Monnaie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2303670_20230502
2 mai 2023
A C, représenté par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2612978_20260515
15 mai 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération, révélée par le relevé de notes du 13 février 2026, par laquelle le jury a prononcé son ajournement du master 2 « monnaie
Juge unique
DTA_2201106_20231121
21 novembre 2023
Elle soutient que - à la suite d'un accident de moto, elle a perdu beaucoup d'autonomie ; cet accident a des conséquences lourdes sur sa mobilité, puisqu'elle a d'importantes difficultés pour se déplacer
4ème Chambre
DTA_2214055_20231012
12 octobre 2023
D B, représenté par Me Mottais demande : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) d'Ile-de-France l'a
Reconduite à la frontière
DTA_2215044_20221223
23 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M. C ; - et les observations de Me Grandsire, représentant M.
DTA_2215088_20221223
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2215095_20221223
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204253_20230118
18 janvier 2023
Il soutient que : - La condition d'urgence est remplie car, alors qu'il est titulaire du permis moto depuis 45 ans, il risque des poursuites s'il roule à moto, son principal moyen de locomotion ; -
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502572_20260227
27 février 2026
demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération de la commission permanente du conseil régional des Hauts-de-France du 10 octobre 2024 ayant modifié la fin de validité des droits attachés au porte-monnaie
ORTA_2500564_20250207
7 février 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 29 janvier 2025, Mme C B née A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la commune de La Motte
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2402458_20250523
23 mai 2025
C pour stationnement illégal de son véhicule Opel Mokka Eco Flex sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés
5ème Chambre
DTA_2104278_20240130
30 janvier 2024
A B, gérant unique et détenteur du capital de la société à responsabilité limitée (SARL) Prestig Motors, créée le 23 mars 2008, est marié à Mme D E, sous le régime de la séparation de biens depuis le 9
3ème chambre
DTA_2202175_20250124
24 janvier 2025
Si elle produit un extrait du registre d'hygiène et de sécurité mentionnant trois mots de sa main concernant un problème de clé, un problème de monnaie et un message insultant sur son fond d'écran d'ordinateur
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501375_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Eiffage génie civil, représentée par la Selarl Molas Riquelme associés, demande au tribunal d'ordonner une expertise
ORTA_2205053_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la société boucherie Hautmontoise, représentée par la SCP Lemaire-Moras et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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