Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400079_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes, signée
Source officielle3ème chambre
DTA_2500263_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500229_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; - l'arrêté du 18 juin 2014 fixant
Source officielle3ème chambre
DTA_2409380_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304359_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a entrepris au cours de l'année 2011 des travaux de réhabilitation de la piscine du Petit Bois située à Saint-Just-Saint-Rambert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307226_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'autre part, le collège des médecins de l'OFII a estimé, dans son avis du 10 janvier 2023, que si l'état de santé de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409793_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905401_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2019, et 22 décembre 2020, la commune d'Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de
Source officielle8ème chambre
DTA_2507357_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307776_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient qu'il lui a été imposé de se présenter au second groupe d'épreuves le 6 juillet 2023 alors que son état de santé ne le lui permettait pas et que les épreuves ne se sont pas déroulées dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2402802_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403798_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310990_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400890_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il demande que soit écarté des débats la pièce n° 9 communiquée par Mme A... à l’appui de sa requête dès lors que la transmission de cette pièce constitue une violation du secret médical et fait valoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102404_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500805_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Denis-les-Bourg, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408519_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
à Saint-Chaffrey.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407808_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 août 2024 ainsi que les 4 janvier et 2 mars 2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle la directrice de la santé
Source officiellePage 21 sur 47