A..., représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours du 11 mars 2024 contre la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la Caisse d’Allocations

joint à la demande de permis de construire que l'installation s'insère dans un environnement agricole sans caractéristiques remarquables, à proximité immédiate au nord des bâtiments d'une exploitation porcine

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Porcher, représentant M.

2021, une crèche de la nativité représentant la scène de l'adoration des mages, et placée devant un sapin orné de décorations de A, a été installée de manière non ostentatoire, dans une niche sous le porche

Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte par l’application de cet article ».

présentant l'aspect initial de la façade est du lot n° 8 avec la planche DP4d reproduisant l'état projeté à l'issue des opérations de travaux permet de constater, ainsi que les époux D le concèdent, que le porche

: Les travaux réalisés sur un Bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du règlement doivent : / a - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches

Le projet prévoit ensuite la fermeture du porche en façade Sud-est et la construction d'une piscine implantée en façade nord-Ouest.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2022 et 14 novembre 2022, Mme C F, représentée par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

façade de la déclaration préalable que la construction projetée qui est à usage de garage et grenier, est accolée au bâtiment existant " par un passage couvert et ouvert aux deux extrémités sud et nord, porche

(couverture laves/ échafaudages), attribué à la société Ducherpozat, qui a été réceptionné, avec réserves, avec effet au 18 novembre 2021, à savoir des infiltrations par la toiture de la nef et du porche

Dans tous les cas, les devantures doivent s'inscrire dans la composition architecturale des façades sans masquer ou recouvrir (partiellement ou totalement) des baies, appuis de portes ou de fenêtres, porches

Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 4 m, ni comporter de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m. / (…) ». 8.

() L'accès correspond soit à la limite telle que le portail ou porte de garage, donnant directement sur la voie, soit à l'espace tel que le porche ou partie de terrain (bande d'accès ou servitude de

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher substituant Me Homehr, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Le 16 septembre 2022, la directrice de l’école a signalé au maire de la commune qu’une moto était garée devant l’entrée du porche.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la communauté de communes du Haut Limousin en Marche, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête.

F..., l’activité porcine se poursuit.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Parisi, magistrate désignée, - les observations de Me Porcher, substituant Me Homehr, représentant Mme B...

pour l'application du règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile : - soit par un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche