Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Bendotti, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés, - et les observations de Me Hmad, représentant M. A.

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Oloumi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, - et les observations de Me De Souza, pour la requérante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Arnoux substituant Me Baudoux, représentant M. A.

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Pouget , président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023 Le rapporteur C. FREZET Le président L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, L.

A été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de M. F..., représentant le département des Alpes-Maritimes.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société requérante, qui reprend

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté en date du 4 mai 2023, le maire de Sainte-Nathalène a mis en demeure M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 juin 2023, en présence de Mme Pagnotta, greffière d'audience : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés, -les observations de Me Bessis-Osty