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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501162_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A doit être opéré pour raisons de santé le 8 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100287_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A raison de ce logement, il a été assujetti, au titre de l'année 2020, à la taxe foncière d'un montant de 2 434 euros.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103446_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B D demandent au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble sis 57 rue de la Libération
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401187_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A soumet au tribunal un litige relatif à la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Chauffailles, au titre de l'année 2023, à raison d'un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207458_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prélevée sur son bulletin de salaire du mois de septembre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de 1 200 euros au titre du préjudice moral et du préjudice financier qu'il a subis en raison
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305534_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses. () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305535_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses. () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305536_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses. () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306720_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses. () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306721_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses. () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306722_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les contrats mentionnés dans ces livres, conclus par des personnes morales de droit public, peuvent être des contrats administratifs en raison de leur objet ou de leurs clauses. () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500086_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
représenté par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406428_20250225
25 février 2025
25 février 2025
d'imposition et non en raison de l'absence de bien-fondé de l'imposition.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302129_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Mme A... ne peut dès lors soutenir qu’elle a subi un dommage en raison du refus illégal du centre hospitalier de la placer en congé parental.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2207753_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de l'occupation du local sis 2 bis, rue Colas et dans les rôles de la commune de Juvisy-sur-Orge à raison de l'occupation du local sis 47, rue Wurtz.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311915_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dès lors, les décisions attaquées, prises dans l’intérêt du service et non en raison du motif de ces absences, reposent sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2126907_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison de sa mise en cause publique par le préfet de l'Isère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301237_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Wilpotte, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint Clément des Baleines à lui verser la somme totale de 14 774,74 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300030_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'il existe des défaillances systémiques dans la procédure d'asile de l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande d'asile, à raison
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2302495_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B fait valoir que la décision susvisée est entachée d'une erreur manifeste en raison de ses conséquences sur sa situation personnelle, il ne produit aucun justificatif relatif à cette situation.
Source officiellePage 21 sur 11576