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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2210796_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur les moyens propres de la décision lui interdisant le retour pour une durée d'un an : 16.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406132_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
France sur le recours préalable formé contre la décision du 15 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Bakou (Azerbaïdjan) lui refusant la délivrance d’un visa de long séjour dit de retour ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509339_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Une telle information ne constitue pas une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608560_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un nouvel arrêté du 12 mars 2026, le préfet de police de Paris a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par le présent recours, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501733_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'un recours administratif. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208121_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur le recours présenté par l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200745_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ces correspondances, qui ne constituent pas des recours gracieux, n'ont dès lors pas eu pour effet de proroger le délai de recours contentieux courant à l'encontre de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501035_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Aux termes de l'article R. 911-1 du même code : " Le délai de recours contentieux d'un mois prévu à l'article L. 911-1 n'est pas prorogé par l'exercice d'un recours administratif ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français : 10.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524770_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ainsi, compte tenu du caractère suspensif de ce recours, le délai de trente jours accordé à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212627_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 24
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402816_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
que les voies de recours, dans la notification de la décision. ". 6.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201225_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
le recours formé contre la décision du 10 novembre 2020 des autorités consulaires françaises à Douala refusant de lui délivrer un visa de long séjour dit de retour ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires
Source officielle11ème chambre
DTA_2406230_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
le recours formé contre la décision du 13 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Annaba (Algérie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306163_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 mars 2024 dirigé contre la décision du 6 mars 2024 d'attribution d'allocation de retour à l'emploi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409766_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 mars 2024 dirigé contre la décision du 6 mars 2024 d'attribution d'allocation de retour à l'emploi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406369_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 mars 2024 dirigé contre la décision du 6 mars 2024 d'attribution d'allocation de retour à l'emploi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406668_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 14 mars 2024 dirigé contre la décision du 6 mars 2024 d'attribution d'allocation de retour à l'emploi
Source officielle11ème chambre
DTA_2307345_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
a rejeté le recours dirigé contre la décision du 30 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Nouakchott (Mauritanie) lui refusant la délivrance d'un visa dit " de retour " ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2407376_20250219
19 février 2025
19 février 2025
voies de recours, dans la notification de la décision ".
Source officiellePage 21 sur 20006