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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302898_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
- Mme C, interprète en langue roumaine, était présente. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant roumain né en octobre 1992, soutient être arrivé en France il y a trois ans.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302141_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, assisté d'un interprète en langue roumaine, qui reconnaît ses erreurs, souligne qu'il n'a plus de lien avec la Roumanie, qu'il travaille et que sa famille se trouve en France.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107140_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 26 janvier 2021, le préfet de police lui a notifié un arrêté ordonnant son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601637_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat de nationalité roumaine du Consulat général de Roumanie à Cahul produit par l’intéressé, dont les mentions sont concordantes avec
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520878_20250818
18 août 2025
18 août 2025
E, ressortissant roumain né le 2 août 1996, a été interpellé le 17 juillet 2025.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2413541_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C B, de nationalité roumaine, né le 15 mai 1984, déclare être entré en France le 29 août 2020.
Source officielle10ème chambre
DTA_2505801_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant roumain né le 14 avril 1989, est entré en France en 2020 selon ses déclarations. Il a fait l’objet, le 12 mars 2025, d’une interpellation pour défaut de permis de conduire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203981_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A C, ressortissant roumain né le 13 octobre 1986, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2307484_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A avaient été relevées en catégorie 1 le 1er mars 2023 par les autorités roumaines.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305721_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D et notamment les circonstances pour lesquelles le préfet de police a estimé que la Roumanie devait être regardée comme l'Etat membre responsable de sa demande d'asile, à savoir que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502755_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... avait présenté une demande d’asile en Roumanie le 9 mai 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510257_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par une ordonnance du 20 octobre 2025, le vice-président du tribunal administratif de Rouen a transmis au tribunal la requête présentée par Mme C... A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par suite, une demande de reprise en charge a été adressée aux autorités autrichiennes et roumaines le 8 août 2023.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400819_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A à destination de la Roumanie. Sur l'aide juridictionnelle : 2. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401930_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D, qui est également de nationalité roumaine, et avoir deux enfants issus de cette relation nés en 2005 et 2010 en Roumanie, aucune circonstance ne fait cependant obstacle à la reconstitution de la cellule
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A E avait déposé une première demande d'asile auprès des autorités roumaines, lesquelles ont fait connaître le 8 janvier 2024 leur accord explicite à sa reprise en charge. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501003_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé comme pays de destination la Roumanie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609076_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... au motif que l’intéressé n’avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l’asile en dissimulant le fait qu’il avait déjà obtenu une protection internationale en Roumanie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206518_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le 24 mai 2022, il a été désigné pour participer, à compter du 26 juin 2022, à une opération extérieure en Roumanie. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203430_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de l'arrêté 27 juin 2022, qui lui a été notifié le 4 juillet 2022, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'oblige à quitter le territoire sans lui accorder de délai de départ volontaire, fixe la Roumanie
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