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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205892_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme B D, ressortissante sénégalaise, née le 25 février 1957 à Thies (Sénégal), veuve est mère de deux enfants dont G C, née le 21 juillet 1982 à Dakar, mariée M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500176_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, ressortissant sénégalais né le 6 octobre 1996 à Thies, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire, prise par arrêté du 7 août 2023 du préfet de la Gironde.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301496_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le requérant expose que, bien qu'il réside au 9 rue Franz Liszt à Saint-Martin-d'Hères dans le département de l'Isère, le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence 63 place Antonin Chastel à Thiers
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2434159_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2024 et 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309868_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Elle ajoute que le requérant camp soit devant le lycée Thiers, sort aux abords de la gare Saint-Charles, à Marseille ; Le juge des enfants
Source officielle4ème chambre
DTA_2003389_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Thiers, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le sous-directeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106473_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, professeur agrégé de sciences physique au lycée Thiers à Marseille, a présenté, par un courrier du 9 avril 2021, une demande préalable indemnitaire à raison de la faute qu'aurait commis le recteur de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402013_20240817
17 août 2024
17 août 2024
C est assistant de prévention titulaire auprès du centre intercommunal d'action sociale Thiers Dore et Montagne et n'exerce les fonctions de sapeur-pompier volontaire qu'à titre accessoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312145_20231224
24 décembre 2023
24 décembre 2023
B au sein de la Direction académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse sis 49 rue Thiers, à Avignon (84000) ; 2°) d'enjoindre le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506451_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Thisse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2516601_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2302476_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2020348_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 2 décembre 2020 et le 10 juin 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002924_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Thill, représentant les requérants et de Me Mouakil, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000390_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Thill, représentant M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418995_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B..., représentés par Me Thisse, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’État à leur payer la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis du fait
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2007375_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A reprenant les adresses auxquelles il atteste avoir successivement résidé depuis le 15 juillet 2015, et fixant sa résidence principale au 6 janvier 2020 au 57 rue Adolphe Thiers, ne sont pas de nature
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
confirmée par un arrêt contre lequel un pourvoi en cassation a été formé ; le requérant a été contraint de quitter le poste de praticien attaché associé qu'il occupait en 2020 au centre hospitalier de Thiers
Source officielleChambre 1
DTA_2201967_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., agent de maîtrise affecté au poste d’adjoint au chef du district de Thiers depuis le 1er septembre 2015, doit être regardé, par la présente requête comme demandant au tribunal, d’annuler l’arrêté
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2012053_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 août 2020 et le 14 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officiellePage 21 sur 28