CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

841 résultats pour « ZUCCARELLI Expédition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305974_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2307124_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402327_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203577_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203914_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203932_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204449_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201125_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105377_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105427_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ZUCCARELLO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200372_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ZUCCARELLO La greffière, I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200373_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ZUCCARELLO La greffière, I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200374_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ZUCCARELLO La greffière, I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200375_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ZUCCARELLO La greffière, I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200376_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ZUCCARELLO La greffière, I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200378_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ZUCCARELLO La greffière, I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200775_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B un permis de construire une maison sur un terrain cadastré section OH n° 1613 situé lieudit Zucalella.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206633_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ZUCCARELLO La greffière, I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103573_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

ZUCCARELLO Le greffier, Y.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2403019_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - les observations de Me Ghettas, représentant M.

Source officielle

Page 21 sur 43

← PrécédentSuivant →