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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2314694_20260327
27 mars 2026
A..., en l’absence du vérificateur. Par suite, le moyen doit être écarté. 9.
7ème Chambre
DTA_1907498_20221209
9 décembre 2022
En premier lieu, si la société requérante fait valoir que l'absence de comptabilisation de certains tickets et de certaines lignes de tickets s'explique par le manque de temps du personnel lors des services
3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M.
6ème Chambre
DTA_2208209_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le service vérificateur a rejeté sa comptabilité comme non sincère et non probante dès lors que l'absence de chronologie dans l'établissement des factures n'est
4ème Chambre
DTA_1810763_20221114
14 novembre 2022
Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 à l'issue de laquelle l'administration fiscale, après avoir rejeté la comptabilité
4ème chambre
DTA_2201779_20250224
24 février 2025
ou un examen de comptabilité ne peut être engagé sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité.
DTA_2201674_20230330
30 mars 2023
Elle soutient que la pénalité pour manquement délibéré d'un montant de 112 537 euros qui lui a été infligée n'est pas justifiée, en l'absence d'intention délibérée de se soustraire à l'impôt, les agissements
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220966_20250505
5 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.
DTA_2002114_20220707
7 juillet 2022
Les factures supprimées n'apparaissent plus dans le journal de caisse mais entraînent une rupture de la séquentialité des factures comptabilisées et des règlements qui y sont liés.
DTA_1904117_20220826
26 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère Chambre
DTA_2103359_20231129
29 novembre 2023
comptabilisée au titre de l'exercice précédent.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2208485_20240624
24 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2100965_20230117
17 janvier 2023
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité 3.
DTA_2100435_20231201
1 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy, - les conclusions de M.
DTA_2103621_20230713
13 juillet 2023
A l'issue de la vérification de comptabilité de la société Rent Paradise dont M.
DTA_2303589_20260325
25 mars 2026
En premier lieu, l’administration fait valoir qu’il a été constaté lors de la vérification de comptabilité de D... que celle-ci versait à M.
DTA_2307357_20250929
29 septembre 2025
En l’absence de toute comptabilité, le service a reconstitué le chiffre d’affaires de la société.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2213779_20230718
18 juillet 2023
de lien avec l'activité de la société et non de l'absence de production de justificatifs.
DTA_2022278_20231201
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