B... demande au tribunal l’annulation de cette décision 48 SI, des décisions de retrait de points afférentes aux infractions commises les 27 juin et 12 octobre 2023 et les 23 janvier et 8 juillet 2024,

de ces retraits.

il n'a pas reçu d'information préalable quant au retrait de points en méconnaissance L. 222-3 et R. 223-3 du code de la route ; - les retraits de points contestés devant l'officier du ministère public

Il demande l'annulation de cette décision ainsi que des sept décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 12 janvier 2017 à 02h36 à Cagnes-sur-Mer, le 29 janvier 2017 à 01h49

C B, représenté par Me Crecy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points à la suite des infractions en date des 22 octobre 2014 (1 point), 26 octobre 2014 (1 point

Sur les conclusions à fin de provision : Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision

A demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet.

l’instruction d’une telle demande.

Aux termes de l'article L. 223-3 du code de la route : " () Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique

des derniers points, il récapitule les retraits antérieurs et les rend ainsi opposables au conducteur qui demeure recevable à en demander l'annulation.

B demande l'annulation de cette dernière décision et des décisions portant retrait de points de son permis de conduire.

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité pour agir du représentant de la SAS : 2.

A B demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 2022, Mme B A, représentée par Me Aziria, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Par la présente requête, Mme A saisit le tribunal administratif d'une demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points à la suite à des infractions qu'elle aurait commises les 5 août 2021

C demande l'annulation de cette décision ainsi que des décisions de retrait de point mentionnées dans cette décision. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

ainsi que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions des 7 octobre 2020, 14 janvier 2021, 9 juillet 2021, 16 septembre 2022 et 18 mai 2023.

Mme C demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du 17 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de trois points sur son permis de conduire suite à une infraction

de paiement n'aboutit pas ; - le mandat donné à la société DRAPO valait consentement ; - il est inexact qu'il aurait annulé sa demande de prime ; - la décision du 28 janvier 2022 lui retirant le