Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

D a demandé au président de la Polynésie française de renouveler son détachement et de régulariser sa situation.

Il en a sollicité, en vain, le renouvellement par deux demandes successives, en date des 19 avril 2022 et 1er juin 2022. Par la présente requête, M.

enregistrés le 26 juin 2024 et le 12 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juin 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement

Le requérant a obtenu un certificat de résident valable du 16 mars 2009 au 15 mars 2019 dont il a demandé le renouvellement en 2019. La préfecture de police a renouvelé le certificat du requérant.

Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - la condition d’urgence est présumée s’agissant d’un renouvellement de titre de séjour ; - elle a sollicité le 26 janvier 2026 la délivrance d’une

et, d’autre part, enjoint à cette même autorité de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de Mme B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, et de lui

ans, renouvelable une fois dans les conditions prévues par le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996. / A l’issue de leur premier séjour de deux ans, en cas de demande de renouvellement effectuée par l

jugement du tribunal administratif de Melun, qui a été renouvelé jusqu'au 6 mars 2024, qu'elle en demandé le renouvellement sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France

Elle soutient que : - bien que sa demande de changement de statut vers celui de " recherche d'emploi - création d'entreprise " ait fait l'objet d'une acceptation le 17 janvier 2025, elle reste dépourvue

Le centre de contact citoyens est joignable via un numéro téléphonique dédié et gratuit.

Il résulte de l’instruction que la demande de renouvellement de carte professionnelle présentée par M.

par jour de retard passé 48 heures suivant la notification du jugement en vertu de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; 3) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 200 (mille deux

Le 30 avril 2024, le préfet de l'Orne a renouvelé sa carte de séjour pluriannuelle mais ne s'est pas prononcé sur sa demande de délivrance d'une carte de résident. M.

Dans ce cas, sa durée est de deux ans ; / () ". 5.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer une demande de renouvellement

Par une demande déposée le 17 février 2024, il a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, le renouvellement de son titre de voyage en sa qualité de réfugié.

administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 31 mai 2023 en tant qu'il lui a refusé le renouvellement

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'inaction de la préfecture l'empêche de renouveler son titre de séjour dans les délais requis ; - cette situation porte une atteinte

En deuxième lieu, un agent dont le contrat est arrivé à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.