Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2026, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet du Gard, lequel n’a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Tel est le cas, toutefois, s'il a été placé en garde à vue à la suite de ce refus, à moins que les locaux de la garde à vue soient situés dans la zone d'attente.

L'intéressée a été interpellée le 17 juillet 2023 et placée en garde à vue pour des faits de tentative de vol par effraction.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Méjannes Lès Alès ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un avis de marché publié le 14 juillet 2025, la communauté d’agglomération du Gard rhodanien a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de services ayant pour

B... a adressé au garde des sceaux, ministre de la justice une demande préalable indemnitaire reçue le 5 mai 2025, en vue de l’indemnisation des préjudices résultant de l’impossibilité pour lui de s’entretenir

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2022, le 26 décembre 2022 et le 30 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, M.

Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n° 2507385 ; - les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 21 février et 18 avril 2023, la préfète du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire

Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ­ le code de justice administrative.

Le 23 décembre 2024, Mme C a saisi la commission de médiation du département de Paris en vue de la reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de sa demande d'hébergement, en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.