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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2308866_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Dianoux, substituant Me Gatineau, représentant la caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2101978_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MMA Iard Assurances Mutuelles ; - et le cabinet Deroussen assurances. 2°) mettre à la charge des défendeurs la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501445_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SA, de la SMACL Assurances mutuelle, de la société Antéa Group et de la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), en vue de : - constater l’étendue des désordres et dégâts causés sur le site de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales (SMACL Assurances) en qualité d'assureur dommages aux biens de la commune de Tours, représentée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304933_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2023, la compagnie d'assurances Allianz IARD, représentée par le cabinet Arcole, conclue, à titre principal, au rejet de la requête en expertise au motif
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202500_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100253_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime demande au tribunal : 1°) de condamner le CH d'Aubusson à lui verser la somme de 7 904,48
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
18 novembre 2019 avec effet au 30 novembre 2019 sous réserve de l'exécution de travaux et prestations et celle du lot n° 11 prononcée sans réserve le 6 août 2019 avec effet au 31 juillet 2019, de multiples
Source officielle4ème chambre
DTA_2001853_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2206082_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B a bénéficié à tort d'indemnités journalières de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris au cours de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301572_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir dès lors qu'il présentait un visa valide, une attestation d'assurance
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400593_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
reprises et a été placée dans un coma artificiel à la suite de multiples complications.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402371_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'audits complémentaires initiés par la société EHTP ont conclu à la nécessité de remplacer plusieurs poteaux fournis par l'entreprise Devel Plus ; - la mesure d'expertise est utile en ce que les multiples
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de Lot-et-Garonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans les suites de cette prise en charge, il a subi une infection récidivante sur matériel d’ostéosynthèse nécessitant de multiples hospitalisations et interventions jusqu’à son décès survenu dans cet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307259_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
La commune a, par conséquent, saisi son assurance dommage-ouvrage, la société Albingia, et indique que cette dernière a refusé de mobiliser la garantie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112889_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., exerçant une activité de courtière en assurance au sein de la société Axefi dont elle était gérante majoritaire, a été condamnée le 19 septembre 2019 par le tribunal
Source officielle7ème chambre
DTA_2105463_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, né en 1953, a été victime d'un accident de la circulation causé par un camion militaire en Algérie le 31 juillet 1961, ayant entrainé de multiples blessures.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403357_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de Mme C..., du centre hospitalier régional universitaire de Nancy et de la caisse primaire d’assurance maladie de Meurthe-et-Moselle.
Source officiellePage 21 sur 90